Le 12 avril, le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, a adopté une loi autorisant « l’autodétermination de genre ». 374 députés ont voté pour, 251 contre et 11 se sont abstenus.
Le texte faisait partie du projet de la coalition de centre gauche d’Olaf Scholz (cf. Allemagne : Vers l’« autodétermination » de genre ?). Il vise à simplifier la procédure administrative pour changer la mention du sexe et le prénom. Une déclaration à l’état civil sera désormais suffisante. Le changement ne sera toutefois validé que trois mois après la demande. Un an après la demande initiale, il sera en outre possible de changer à nouveau.
La loi inclut les mineurs (cf. Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence). Avant 14 ans, la déclaration devra être faite par les parents ou tuteurs. Entre 14 et 18 ans, les adolescents pourront effectuer eux-mêmes la démarche, à condition d’avoir l’accord de leurs parents.
Aucune justification nécessaire
La nouvelle loi remplacera la législation sur « les transsexuels », qui considérait de facto la transidentité comme un trouble psychique. Le texte, qui datait des années 1980, avait été partiellement rejeté par la Cour constitutionnelle.
Jusque-là, les personnes voulant changer de sexe devaient fournir un certificat médical et aller devant un tribunal afin de justifier leur choix. Avec la nouvelle loi, cela ne sera plus nécessaire.
Le texte adopté concerne également les personnes « non-binaires ».
Des abus à craindre
Cette loi est controversée, certains la considérant trop libérale. Le parti nationaliste Afd (Alternative für Deutschland) regrette ainsi que les mentions du sexe puissent être désormais modifiées « de manière arbitraire ». Il demande donc à « maintenir la loi sur les transsexuels et améliorer la protection des personnes ayant une dysphorie de genre ».
La CDU déplore également un possible risque sécuritaire. Andrea Lindholz, vice-présidente du groupe parlementaire de la CDU au Bundestag, dénonce l’absence de mesure afin d’éviter les abus : « il sera possible de changer d’identité par une simple déclaration à l’état civil, sans en informer les services de sécurité. L’état civil n’effectuera aucune comparaison avec d’autres bases de données afin d’éviter tout abus », souligne-t-elle.
La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er novembre 2024. Le Bundesrat, la chambre haute, n’aura pas à voter le texte.
D’autres pays, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou le Danemark, ont également adopté « l’autodétermination » (cf. Espagne : l’autodétermination du genre librement autorisée dès 16 ans).
Sources : Le Figaro, Caroline Rayner (12/04/2024) ; AFP (12/04/2024) – Photo : iStock
