Mardi 15 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à « garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom » (cf. Changement de nom : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale). Cette proposition a pour but de permettre à toute personne majeure de prendre le nom de son parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Elle est examinée dans le cadre d’une procédure accélérée.
Des conséquences non évaluées
« Aujourd’hui, le nom de famille est imposé à la naissance. On peut le regretter, mais revenir sur ce principe risque aussi de compliquer la vie des familles et des enfants », estime Caroline Eliacheff, pédopsychiatre et psychanalyste. Car « il est souvent plus simple de ne pas avoir à choisir dans un domaine aussi sensible », juge-t-elle. D’ailleurs « ce texte n’a fait l’objet d’aucune étude préalable et ses conséquences n’ont pas été évaluées ». Pour le philosophe Fabrice Hadjadj, « il s’agit de suivre la décomposition effective et affective des familles ».
Un texte d’égalité ?
La loi de 2002 « a permis aux parents de donner le nom qu’ils souhaitent à leurs enfants : celui du père, celui de la mère ou les deux accolés dans l’ordre qu’ils veulent », rappelle la pédopsychiatre. « A l’époque, cette loi avait été prise au nom de l’égalité entre les sexes, qui est bien évidemment souhaitable, et d’une supposée demande sociale. » Pourtant, on constate qu’aujourd’hui « une très grande majorité des couples donnent toujours à l’enfant le nom du père seul ». « Les femmes ont utilisé la liberté de choix qui leur était donnée pour réaffirmer que leur enfant a un père, et que celui-ci a reconnu l’enfant », analyse Caroline Eliacheff.
Pour Fabrice Hadjadj, cette proposition de loi est motivée par une conception de l’égalité « conçue non pas tant comme justice que comme équivalence ».
Régulariser l’exceptionnel
« Au lieu d’être une règle que viennent confirmer des exceptions, elle devient une régularisation de l’exceptionnel », déplore le philosophe. Un regret partagé par Caroline Eliacheff: « Ce texte n’est qu’un exemple parmi d’autres d’une tendance actuelle à construire des lois, qui par nature ont une portée générale, sur le ressenti de quelques-uns », pointe-t-elle.
Car « si tous les désirs sont exprimables, c’est précisément le rôle de la société, à travers la loi, d’établir des valeurs supérieures au désir individuel », rappelle la pédopsychiatre. Mais « désormais, on oublie ce principe au nom du “bien“. On présente les choses de façon très dichotomique : soit on est pour ouvrir des droits aux victimes, et on est du côté du bien, soit on est contre et on est du côté du mal. La société, au nom du bien, en arrive donc à poser des normes qui ne conviennent, en fait, qu’à une toute petite minorité. »
Complément du 07/05/2024 : Depuis l’entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches à accomplir pour changer de nom de famille, ce type de démarche a fortement augmenté. Ainsi, 144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, soit trois fois plus que pendant la période de même durée la précédant. Deux fois sur trois, le changement consiste à substituer un nom par un autre, précise l’Insee. L’ajout d’un deuxième nom accolé au nom initial arrive ensuite, mais est trois fois moins fréquent. La moitié des adultes qui changent de nom sont âgés de moins de 30 ans. En outre, les femmes entreprennent cette démarche plus souvent que les hommes.
Sources : Le Figaro, Aziliz Le Corre (15/02/2022) ; La Croix, Propos recueillis par Emmanuelle Lucas (15/02/2022) ; Sénat (15/02/2022) ; Insee, Lionel Espinasse, Sidney Forget, Chantal Fouchard (25/04/2024) – Photo : iStock
