La loi Huriet du 20 décembre 1988 donnait un cadre législatif à la recherche biomédicale en créant des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB).
Dix ans plus tard et dans la perspective de la révision des lois de bioéthique, la commission des affaires sociales du Sénat a chargé en mai 2000 le sénateur Claude Huriet d’une mission d’audit auprès des 48 comités hospitaliers. Il a rendu public hier son rapport.
Si « les effets bénéfiques » de ces comités ont été confirmés, des « insuffisances » et « des contraintes » dans son application n’ont pas moins été soulevées. Claude Huriet insiste sur les points fondamentaux qui pour lui ne sont pas clairement respectés : l’homogénéité et la constance des membres des comités, la transparence du financement des comités.
Il propose donc la création d’un établissement public qui assurerait dans la transparence le financement des comités transitant à l’heure actuelle par « des mécanismes budgétaires complexes ».
Il estime indispensable d’indemniser les professions libérales des contraintes que leur impose la participation aux travaux des comités. Enfin, il préconise la mise en place de bases de données sur les avis rendus par les comités et les informations obtenues par les résultats des recherches autorisées.
Le Figaro 18/04/01 La Croix 18/04/01
