Le décret sur l'hébergement des données de santé publié

Publié le 7 avril 2026
Le décret d'application de l'article 32 de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dite loi Sren, qui inscrit au niveau législatif les dispositions introduites par le gouvernement dans la nouvelle version du référentiel applicable aux hébergeurs de données de santé (HDS), a été publié le 26 mars au Journal officiel. Lire l'article de Tic Santé

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