Dans une décision rendue mercredi 3 mars, le juge des référés du Conseil d’état a suspendu l’interdiction totale, pour les résidents des EHPAD, de sorties dans les familles ou pour des activités extérieures. Une mesure jugée « disproportionnée ». Elle avait été préconisée par le ministère des solidarités et de la santé. Cette décision intervient après la saisine du Conseil par les enfants d’une résidente.
« Les vaccins en cours d’utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d’être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination », estime le juge qui s’appuie sur « les données scientifiques disponibles ». Il souligne qu’« au début du mois de mars 2021, plus de 80 % des résidents des EHPAD et des unités de soins de longue durée et 43 % des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 50 % des résidents et 23 % des soignants, les deux doses requises pour être regardés comme vaccinés ».
Ainsi, la responsabilité d’autoriser les sorties « au cas par cas » revient désormais aux directeurs d’EHPAD, mais toujours « en fonction, en particulier de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination ».
Une décision accueillie comme « un espoir et un soulagement » pour les familles et les résidents des EHPAD. L’interdiction « en vigueur sous différentes formes depuis plusieurs mois, a pour effet, par le confinement qu’elle impose, d’altérer l’état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l’ont établi » constate le Conseil d’Etat dans son arrêté.
Sources : Conseil d’Etat (03/03/2021) ; Ouest France, Franck Dubray (04/03/2021)
