Le Patent and Trial Appeal Board (PTAB) a attribué les droits de propriété intellectuelle américains pour l’utilisation de CRISPR-Cas9 au Broad Institute de Cambridge dans le Massachusetts. La bataille juridique entre le Broad Institute et l’Université de Californie (UC) à Berkeley a duré 10 ans (cf. CRISPR : deux équipes se disputent la paternité de l’invention).
Cette décision signifie que le Broad Institute est considéré comme « le seul inventeur » de l’outil d’édition du génome, explique Catherine Coombes, une avocate spécialisée dans les brevets qui n’a pas participé à l’affaire.
Jennifer Doudna de l’UC Berkeley et Emmanuelle Charpentier de l’Institut Max Planck de Berlin avaient reçu le prix Nobel de chimie en 2022 pour leurs travaux sur CRISPR (cf. CRISPR nobelisé, faut-il s’en inquiéter ?). Elles avaient montré le fonctionnement de l’approche sur de l’ADN in vitro et déposé une demande de brevet en 2012. Mais, « peu de temps après la publication de leurs travaux », un groupe de chercheurs dirigé par le professeur Feng Zhang du Broad Institute a démontré que l’outil CRISPR fonctionnait dans des cellules eucaryotes. L’équipe avait alors déposé « une demande de brevet accélérée spécifiquement pour l’utilisation de CRISPR dans les cellules eucaryotes », qui a été acceptée en premier. Ce qui a déclenché la bataille juridique. L’UC Berkeley envisage à présent « diverses options pour contester la décision ».
D’autres actions sont en cours par les sociétés de biotechnologie ToolGen et Sigma. En Europe, le Broad Institute et l’UC Berkeley détiennent tous deux plusieurs brevets dont les droits se recoupent et sont impliqués dans d’autres procédures juridiques.
Source : BioNews, Tom Turner (07/03/2022)
