Au lendemain du premier tour des présidentielles, l’euthanasie est annoncée comme « la grande loi sociétale » du prochain quinquennat (cf. Présidentielles : les candidats interpelés sur la question du grand âge). Avec « les outils des débats démocratiques dirigés » « dont les conclusions sont généralement acquises », estime Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune. Dans une tribune pour le journal La Croix, il explique la « raison incontournable » du succès de cette future loi : « le continuum entre l’arrêt des soins et l’euthanasie ».
« Un contexte juridique nouveau »
En 2005, la loi Leonetti a commencé par autoriser « l’arrêt des traitements qui n’ont pour seul effet que le maintien artificiel de la vie du patient »[1]. En 2016, la loi Claeys-Leonetti y associait « systématiquement » une sédation profonde et continue jusqu’au décès (cf. La sédation, une aide pour accompagner fin de vie ou un instrument pour y mettre un terme ?).
Ce « contexte juridique nouveau » « a permis au Conseil d’État de juger légale la décision médicale de provoquer la mort par arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles d’un homme placé dans l’impossibilité d’exprimer ses volontés, et qui n’était pas en fin de vie », dénonce Jean-Marie Le Méné.
La jurisprudence italienne
Mais « au nom de quoi refuser le suicide assisté à une personne éligible à un arrêt des soins ? » En Italie, la disposition du code pénal prohibant le suicide assisté a été jugée inconstitutionnelle. En effet, « pourquoi le suicide assisté continuerait-il à être pénalisé alors que l’arrêt des traitements (dont l’hydratation, l’alimentation et la respiration artificielles) suivi d’une sédation profonde et continue jusqu’à la mort ne l’est pas ? »
Ainsi, la Cour constitutionnelle a « établi un continuum » entre les deux pratiques. Un continuum « inéluctable », juge Jean-Marie Le Méné. Et le Parlement italien a dû « envisager une proposition de loi relative au suicide assisté qui reprend les conditions permettant l’arrêt des soins aux patients présentant une pathologie irréversible, une souffrance intolérable, bénéficiant d’un traitement de maintien en vie et capables de prendre une décision libre ».
Une « meilleure application de la loi Claeys-Leonetti » ?
En promouvant « une meilleure application de la loi Claeys-Leonetti », « on ne saurait rendre meilleur service aux promoteurs de l’euthanasie », prévient le président de la Fondation Jérôme Lejeune. Car la différence ne réside pas dans la nature de la pratique, estime-t-il, mais seulement dans « un décalage de temporalité ».
Pour Jean-Marie Le Méné, « la seule manière efficace de combattre la légalisation de l’euthanasie est effectivement le développement des soins palliatifs, mais en excluant clairement de son contenu tout arrêt des soins ». Pour « rompre un continuum inexorable ». Et les hommes politiques n’ont pas à imposer aux soignants « la mise en œuvre de lois sociétales qui n’ont rien à voir avec l’exercice de leur art ».
[1] dont l’hydratation, l’alimentation et la respiration artificielles
Source : La Croix, Jean-Marie Le Méné (13/04/2022) – Photo : iStock
