C’est à 21h30 hier soir que les députés se sont lancés dans la deuxième lecture de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement ». Ce texte présenté par Albane Gaillot, voté par l’Assemblée en 1ère lecture à l’automne dernier et retoqué par le Sénat, a été réintroduit in extremis à l’ordre du jour par le président du groupe LREM, Christophe Castaner, malgré l’absence de soutien officiel du gouvernement (cf. IVG : Christophe Castaner annonce le retour de la proposition de loi Gaillot à l’Assemblée).
Le gouvernement ne soutient pas officiellement la PPL Gaillot mais se targue de promouvoir l’IVG.
Comme à son habitude, c’est le gouvernement qui a ouvert la discussion générale. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran emploie un ton engagé, déterminé, pour assurer aux députés qu’il milite pour le « droits des femmes » et les « droits sexuels et reproductifs ». Il se croit obligé de lister toutes les mesures prises par le gouvernement en faveur de la promotion de l’avortement :
- L’allongement du délai de l’IVG médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse, possible par voie de téléconsultation. Olivier Véran précise que le décret « est prêt » et sera publié une fois que le Conseil d’Etat l’aura validé.
- L’IVG instrumentale est réalisée en centre de santé (centre de soins de proximité) depuis la publication du décret en avril 2021
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a instauré le tiers payant généralisé obligatoire pour toutes les femmes qui avortent, accompagné du « secret » de cette prise en charge.
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, contient la « consultation longue sur les droits sexuels et reproductifs » jusqu’à 25 ans, ainsi que la contraception gratuite jusqu’à cet âge (cf. Contraception gratuite jusqu’à 25 ans : pour quoi ?).
- Enfin, Olivier Véran insiste sur la « feuille de route santé sexuelle et reproductive 2021-2024 » qui promeut l’éducation à la santé sexuelle, et l’accès à l’IVG en fonction des lieux de vie.
- Ou encore sur la loi Rist (26/04/2021) qui promeut le travail des sages-femmes, notamment par la prescription par leurs soins, du dépistage des maladies sexuellement transmissibles, ainsi que la « montée en compétence» de leur savoir-faire, par la mise en place d’une 6ème année.
Une fois ces « engagements » listés, Olivier Véran dévoile sa conclusion attendue : le gouvernement ne soutiendra pas la proposition de loi. C’est un avis de sagesse qui sera donné, le gouvernement s’en « remet au débat du Parlement ».
2 heures de discussion générale sur « le droit des femmes »
La discussion générale s’en suivra sur un ton majoritairement « féministe ». Simone Veil, Simone de Beauvoir sont évoquées à loisir pour asséner la nécessité de « protéger » le « droit à l’avortement » qui « subit encore des attaques » (cf. L’IVG, un droit ?).
Joachim Son-Forget (non inscrit) présente une motion de rejet du texte évoquant par exemple, les risques d’eugénisme liés à l’extension du délai à 14 semaines ou encore le « mensonge médical » de ce texte. Celle-ci est rejetée de façon écrasante par 82 voix contre 10.
Dans la suite des prises de paroles, pas une fois les pères ne sont évoqués, encore moins le bébé, le fœtus ou même l’embryon. Le maître mot reste « la femme ».
Seules trois voix osent la contradiction. Geneviève Levy (LR) affirme que « l’IVG n’est pas un acte anodin et marquera une femme sur trois […] l’allongement du délai à 14 semaines est une solution inappropriée ». Valérie Six (UDI) insiste quant à elle, sur l’inconstitutionnalité de la suppression de la clause de conscience spécifique : « la clause de conscience a été reconnue en 2001 par le Conseil constitutionnel comme un principe reconnu par les lois de la République ». Perrine Goulet (Modem) soutiendra aussi son opposition : « l’IVG c’est toujours un drame ».
La pression des rapporteurs pour obtenir le soutien du gouvernement
Albane Gaillot (EELV) et Marie-Noëlle Battistel (PS), rapporteurs du texte, quant à elles, ont un message ciblé, regrettant chacune l’avis de sagesse du gouvernement. Elles tentent de mettre la pression sur Olivier Véran, conscientes de la possible tombée en désuétude du texte si le Sénat n’est pas forcé de l’intégrer à l’ordre du jour avant fin février. « Nous avons besoin de votre soutien plein et entier pour que le texte finisse la navette parlementaire avant la fin de la législature », clame Albane Gaillot. Le gouvernement ne répondra rien.
Les mots bannis du débat
Les députés ont ensuite débuté l’examen de l’article 1 sur l’allongement du délai de l’avortement à 14 semaines de grossesse.
Il ressort des quelques échanges une négation de la réalité de l’avortement. Caroline Fiat (LFI) l’exprime une première fois calmement : « Des femmes nous entendent, il serait bien de faire attention à ce que l’on dit ». Puis lorsque courageusement, Emmanuelle Ménard (NI), Anne-Laure Blin (LR), Agnès Thill (UDI) ou encore Nathalie Bassire (LR) rappellent la réalité d’un bébé à 14 semaines de grossesse : « Il plie les doigts, serre le poing, suce son pouce », Caroline Fiat ne tient plus et s’écrie : « je ne veux pas qu’on parle de bébé ni d’être humain. On parle d’embryon ou de fœtus ». Anne-Laure Blin conclut : « Vous essayez de faire croire que l’avortement est un acte médical normal. Vous refusez d’entendre la réalité ».
Les députés continueront de débattre cet après-midi et demain. Les débats s’annoncent pénibles et difficiles pour les députés courageux qui maintiendront la défense de la vie à naître et des femmes souffrantes.
