A Nantes, la famille de Clément Quenault, décédé des suites d’une greffe de cœur, réclame 100 000 euros de dédommagement. Le cœur transplanté était porteur du virus H1N1 : le donneur était en état grippal quelques jours avant son décès « selon son dossier médical communiqué par erreur à la famille du défunt ». A Marseille, le receveur des poumons de ce même donneur, est lui aussi décédé.
Le rapporteur public « a préconisé de rejeter leur demande de condamnation du CHU de Nantes » : « la grippe H1N1 n’était pas au nombre des maladies infectieuses qui devaient à l’époque faire l’objet d’un dépistage obligatoire ». Cependant, il a suggéré aux juges de « condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à dédommager la famille au nom de la ‘solidarité nationale’ », et « préconisé de mettre la moitié des préjudices de la famille à la charge du CHU, soit 24.000 euros », l’hypothèse étant celle d’une « infection contractée dans son environnement » lors de l’hospitalisation.
L’avocat de la famille a expliqué que « la souffrance de cette famille, qui est au désespoir et qui n’a toujours pas fait son deuil, est épouvantable : alors qu’elle pensait sauver durablement Clément, ce greffon a précipité sa mort ».
Le jugement du tribunal administratif est en délibéré. La décision doit être rendue le 21 décembre.
La nouvelle république (Guillaume Frouin) 25/11/2016
