Après la réaction du cardinal Vingt-Trois (cf. Délit d’entrave numérique à l’IVG : Vers une entrée « dans la police des idées et dans la dictature d’une vision totalitaire » ?), Mgr Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France, a adressé une lettre au président de la République, François Hollande, le 22 novembre « pour qu’il fasse échec à la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG » (cf. Nouveau tour de force du gouvernement pour imposer un délit d’entrave numérique à l’IVG). Le prélat dénonce « un précédent grave de limitation de la liberté d’expression sur internet. Une limitation d’autant plus grave qu’elle touche à des questions de liberté de conscience».
La proposition de loi, qui a déjà suscité des oppositions virulentes (cf. Sans surprise, la Commission des affaires sociales se prononce en faveur du délit d’entrave numérique à l’IVG), fait l’objet d’une procédure accélérée(cf. Délit d’entrave à l’IVG : vers un passage en force avant la find e la législature et Délit d’entrave numérique : « procédure accélérée » ou précipitation ?). Elle doit donc être débattue à l’Assemblée nationale jeudi prochain. Le texte veut condamner « des sites internet accusés d’ ‘induire délibérément en erreur, intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG’ ».
Monseigneur Pontier rappelle que « l’interruption volontaire de grossesse, qu’on le veuille ou non, demeure un acte lourd et grave qui interroge profondément la conscience ». Après avoir énuméré quelques-unes des mesures prises par le gouvernement actuel en matière d’IVG : suppression de la notion de détresse qui la rend « légalement inexprimable », suppression du délai de réflexion qui prive la femme d’un « soutien officiel à leur questionnement en conscience », le président de la Conférence des évêques relève que les sites Internet incriminés « compensent ainsi l’absence d’organisation de ces lieux d’écoute. Leur succès prouve qu’ils répondent à une attente ». Il interroge sur la prégnance d’un discours unique en faveur du « tout IVG » : « Le moindre encouragement à garder son enfant peut-il être qualifié sans outrance de ‘pression psychologique et morale’ ? ». « Un sujet si grave ne peut être enfermé dans des postures militantes ».
S’attachant aux alternatives que représentent ces sites, monseigneur Pontier ajoute : « En fait, la proposition de créer un délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse contribuerait à rendre cet acte de moins en moins ‘volontaire’, c’est-à-dire de moins en moins libre. Surtout, elle constituerait, malgré ce qu’affirment ses dépositaires, un précédent grave de limitation de la liberté d’expression sur internet. Une limitation d’autant plus grave qu’elle touche à des questions de liberté de conscience ».
L’évêque de Marseille se dit « préoccupé » et en appelle à François Hollande : « J’ose donc espérer que, sensible aux libertés en cause, vous ne laisserez pas une telle mesure arriver à son terme ». Tout au long de son mandat, le Président a semblé sourd aux appels qui lui ont été adressés. En cette circonstance, un sursaut de sa part serait le bienvenu.
Lire l’intégrité de la lettre de Monseigneur Pontier à François Hollande
