Des certificats de naissance « non-binaires » à Malte, la Cour constitutionnelle refuse cette possibilité en Italie

Publié le 17 Sep, 2024

A Malte, une nouvelle législation est entrée en vigueur le 12 septembre visant à autoriser les personnes se déclarant « non binaires » à faire modifier dans ce sens leur certificat de naissance. Le texte avait été adopté au mois de juillet. Depuis 2016, les citoyens de l’île pouvaient déjà faire changer la mention de leur sexe sur leurs passeports ou leurs cartes d’identité.

Cet été, en Italie, une décision de justice a porté sur cette question. La Cour constitutionnelle a en effet refusé la possibilité de reconnaître en justice l’identité « non binaire », dans « un cas de correction judiciaire sur l’attribution d’un troisième genre ». « La nature binaire de la sexualité humaine, mâle et femelle, caractérise les domaines les plus disparates de la vie sociale, régis par le système juridique, tels que le droit de la famille, le droit du travail, le sport et l’état civil », rappelle la Cour. « Par conséquent, la reconnaissance judiciaire d’un troisième genre prétendument non binaire perturberait l’ensemble du système juridique et social italien d’une manière incompatible avec les pouvoirs et les attributions de la Cour constitutionnelle ou de tout autre juge ». Puisque la loi italienne « établit le principe de correspondance entre le nom et le sexe », « seule une intervention législative pourrait surmonter ou modifier cette règle ».

 

Sources : Lovin Malta, Josmar Darmanin (13/09/2024) ; Zenit (30/07/2024) – Photo : iStock

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