Le 23 février, une proposition de loi « visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité » a été déposée par Josiane Corneloup (Les Républicains). Elle est signée de 17 députés[1].
Partant du constat de la chute « vertigineuse » de la natalité en France, l’objectif du texte est la mise en place d’une « politique volontariste » de sorte que la natalité reparte à la hausse. Selon les députés qui portent cette proposition, « l’équilibre de notre système de solidarité en dépend ».
En France, sur la période 2010-2015, la natalité « a baissé de 3,4 %, contre 2,5 % en moyenne sur l’ensemble de l’Europe », comme le rappelle l’exposé des motifs. 740 000 enfants sont nés en 2020 contre 753 000 en 2019 et 759 000 en 2018. Une baisse « marquée, rapide » qui « concerne toutes les catégories sociales » (cf. XXXXX). Ainsi, alors que « l’indicateur conjoncturel de fécondité[2] (ICF) oscillait autour de 2,0 enfants par femme entre 2006 et 2014 », le taux de fécondité n’était que de 1,84 enfant par femme en 2020.
Plusieurs facteurs en cause
Pour Josiane Corneloup, plusieurs facteurs expliquent cet état de fait : la crise de 2008, dont les effets avaient d’abord été « amortis » en France « par une politique familiale forte », le recul de l’âge auquel les femmes ont leur premier enfant, mais aussi les évolutions de la politique familiale sous la présidence de François Hollande. « Les coupes drastiques effectuées par François Hollande dans les budgets familles, la modulation des allocations familiales, la réduction de la prime naissance, la suppression du quotient familial, auront été décisifs », selon les députés signataires de la proposition de loi.
Le texte ne détaille pas de mesure. Si la proposition était votée, « la mise en œuvre des dispositions » serait à déterminer « par décret en Conseil d’Etat ».
[1] Josiane CORNELOUP, Jean‑Luc REITZER, Claude de GANAY, Robert THERRY, Marie‑Christine DALLOZ, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Édith AUDIBERT, Jacques CATTIN, Didier QUENTIN, Marc LE FUR, Michel VIALAY, Thibault BAZIN, Jean‑Marie SERMIER, Isabelle VALENTIN, Sandrine BOËLLE, Émilie BONNIVARD
[2] Il « mesure le nombre d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l’année considérée à chaque âge demeuraient inchangés », comme le définit l’Insee.
