La ministre de la Santé Belge Maggie de Block souhaite autoriser la commercialisation des tissus humains, en modifiant la loi de 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes. Actuellement les tissus humains (ossements, cornées, vaisseaux sanguins…) prélevés sur les donneurs avant ou après leur mort, sont stockées dans des biobanques, accessibles aux seuls médecins et chercheurs.
La ministre souhaite confier à l’industrie et aux firmes commerciales un droit d’accès à ces biobanques. Le Professeur Eric Mortier, de l’UZ Gent, soutient que « l’accès aux tissus peut constituer une plus-value, parce que les entreprises ont les moyens d’aider à la recherche scientifique ». Maggie de Block a déjà déposé un avant-projet de modification de la loi.
La Conférence des Hôpitaux Académiques de Belgique (CHAB), présente aux débats en commission, craint des abus. Le consentement des donneurs étant présumé, les industries bénéficieront elles aussi de ce « consentement implicite », mais Marc Decramer, Président de la CHAB, considère que « la procédure de consentement des patients n’est pas suffisamment réglée en Belgique ». Il faudrait au minimum informer les Belges avec transparence pour qu’ils puissent prendre leurs disposition en connaissance de cause, mais la ministre n’a « pas confirmé qu’il y aurait une campagne d’information sur le sujet ».
La question de l’import-export est cruciale aussi. Si l’Europe « ne permet pas de faire du gain sur la vente de tissus humains sur son territoire », rien n’empêchera les entreprises de commercer avec les Etats-Unis, où les prix sont « exubérants », ou avec la Chine et l’Inde pour acheter à bas coût. La Ministre précise bien que les tissus importés « devront répondre aux normes de qualité belges », mais les risques de problèmes de contrôle ne peuvent être exclus.
Institut Européen de Bioéthique (20/03/2018)
