Les modalités de l’organisation de la convention citoyenne se précisent peu à peu. « En parallèle » d’un « panel citoyen » tiré au sort, « un second groupe de travail », confié à Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, sera chargé d’« associer à la concertation les “parties prenantes“ »[1].
Par ailleurs, « une mission parlementaire sera chargée d’évaluer la loi Claeys-Leonetti afin de comprendre pourquoi, malgré les préconisations et les plans successifs censés aider au développement des soins palliatifs et à une meilleure application de la loi, les objectifs ne sont toujours pas atteints ».
Un agenda calibré ? #
« Tout a été fait pour aligner les positions éthiques du CCNE sur les demandes des politiques sur la fin de vie », explique le philosophe Damien Le Guay. « Changement des membres du CCNE, nomination de membres plus conciliants », détaille-t-il. Avec notamment la nomination d’Alain Claeys, « alors qu’il est un homme politique et n’a aucune raison de figurer dans une instance éthique », estime Damien Le Guay, « sinon d’être un partisan affiché de l’euthanasie ».
En effet, il est le coauteur de la loi qui a introduit la sédation profonde et continue jusqu’au décès, rappelle le philosophe. Une pratique « considérée par certains comme une manière en douceur d’introduire une sorte d’euthanasie » (cf. La sédation, une aide pour accompagner fin de vie ou un instrument pour y mettre un terme ?).
De son côté le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait déjà rendu un rapport favorable à l’euthanasie, souligne Damien Le Guay. « Une consultation citoyenne, nous en avons déjà connu une sur ce sujet, il y a quelques années, elle demandait même d’étendre l’euthanasie aux Ehpad, pointe-t-il. On manipule facilement ces consultations et leurs membres. »
Complément du 19/09/2022 : Trois groupes de travail vont être constitués. Tout d’abord, l’ensemble des présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat sont invités à « constituer un groupe transpartisan pour travailler en parallèle sur les sujets relatifs à la fin de vie devant nous ».
Deux autres groupes seront constitués « rapidement », en sollicitant « les associations représentatives des usagers » d’une part, et d’autre part les professionnels de santé, au-delà des seuls médecins. Objectif affiché : « équilibrer les rencontres pour montrer que nous écoutons tout le monde ».
Ces groupes seront animés par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé. De son côté, Olivier Véran porte-parole du gouvernement sera chargé de l’organisation de la « convention citoyenne ».
[1] Personnels de santé, associations d’usagers ou de patients, et « parlementaires, toutes tendances politiques confondues ».
Sources : Le Figaro, Damien Le Guay (13/09/2022) ; La Croix, Alice Le Dréau (13/09/2022) et (15/09/2022), Damien Le Guay (14/09/2022) ; Hospimedia, Jérôme Robillard (15/09/2022)
