Du 3 au 5 mai, le Conseil national suisse va débattre d’une initiative populaire qui recommande l’inscription du « modèle du “consentement présumé au sens strict“ » dans la Constitution fédérale. Avec ce modèle, « une personne qui ne veut pas que ses organes soient utilisés après sa mort doit faire une déclaration formelle ». Sinon, « il est présumé que ses organes peuvent être transplantés ».
Le modèle du “consentement présumé au sens strict” ne permet pas d’inclure les proches, pointe le Conseil fédéral qui lui préfère le « consentement présumé au sens large » afin de « préserver les droits des proches et de maintenir leur implication » (cf. Au Québec, une famille sur cinq refuse le don d’organes lors du décès d’un proche). Parmi les points qui seront débattus, figure la possibilité que « toute personne puisse déléguer à une personne de confiance (plutôt que les proches) la compétence de prendre une décision concernant un don d’organe ».
En 2020, Swisstransplant note « un faible nombre de transplantations », « l’allongement des listes d’attente » et « l’augmentation de plus de 50 pour cent du taux de mortalité des personnes figurant sur la liste d’attente nationale ». Une tendance qui se poursuit en 2021 : 99 organes de donneurs décédés ont été greffés lors du 1er trimestre, « soit 23 organes de moins qu’au 4e trimestre 2020 ». D’après l’agence, c’est le « taux de refus élevé de 55 pour cent » qui explique essentiellement cette situation. Ainsi, « dans plus de la moitié des entretiens », les proches « ont du mal à donner leur consentement » faute de connaître la volonté du défunt.
Complément du 06/05/2021 : Mercredi 5 mai le Conseil national a approuvé par 88 voix contre 87 l’initiative visant à ce que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s’y est opposée de son vivant. Il a également validé par 150 voix contre 34, le contre-projet du Conseil fédéral qui envisage ce consentement présumé « dans un sens plus large », en prévoyant l’implication des proches dans la décision. Ainsi, « en l’absence de document attestant de la volonté de la personne décédée, ils pourront s’opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée du défunt ».
Lors du débat, des voix se sont élevées contre le consentement présumé, « jugé non éthique », d’autant plus qu’« il n’est pas clairement prouvé qu’un tel système permet une augmentation du don d’organes ». Pour Céline Amaudruz (UDC/GE), « l’absence d’objection ne peut pas être assimilée à un consentement ».
Sources : PressePortal, Swisstransplant (03/05/2021) ; Le Matin, Eric Felley (03/05/2021) ; RTS (05/05/2021) – Photo : iStock
