Grégor Puppinck, directeur du European Centre of Law and Justice, revient en détail sur l’initiative citoyenne lancée le 24 décembre dernier "pour soutenir la reconnaissance dans l’Union européenne, du droit à la vie" (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 27 décembre 2012). A l’origine de cette pétition, un député européen, Carlo Casini, président du Mouvement italien pour la Vie, soutenu et rejoint par "des représentants de diverses associations européennes actives dans la défense de la vie".
Concrètement, l’initiative européenne demande aux institutions communautaires de garantir "la protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l’intégrité physique de tout être humain depuis sa conception dans les domaines de compétence de l’UE où cette protection s’avère d’une importance particulière". Pour cela, est proposé deux objectifs:
– Le premier objectif est "d‘interdire et de mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche". Actuellement, "l’Union européenne négocie […] sa politique de recherche scientifique pour la période 2014-2020". Or, "les propositions présentées par la Commission européenne dans le cadre du programme ‘Horizon 2020’ ne mentionne plus l’engagement que celle-ci avait pris en 2006, dans le cadre du programme cadre de recherche (2007-2013) actuellement en vigueur, de ne soumettre au comité de règlementation ‘aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent de détruire des embryons humains, y compris l’approvisionnement en cellules souches". Ainsi, l’initiative "Un de nous" propose la modification du règlement du prochain programme-cadre de recherche "Horizon 2020" "afin d’ajouter à son article 16 relatif aux ‘principes éthiques’ un nouveau critère excluant du financement européen les recherches qui impliquent la destruction d’embryons humains".
– Le deuxième objectif est "d’interdire tout financement public européen de l’avortement, en particulier via la politique d’aide au développement et de santé publique". En effet, entre 2005 et 2011, plusieurs associations "prom[ouvant] et pratiqu[ant] des avortements à grande échelle, au sein d’établissements dont elles assurent elles-mêmes la gestion" ont reconnu avoir reçu des subventions communautaires. "Depuis 2011 seulement, le budget général de l’Union prohibe formellement de financer des organisations qui soutiennent ou qui sont impliquées dans des programmes d’avortement ou de stérilisation forcée (pratiqués notamment en Chine ou en Inde)". Par conséquent, "l’initiative ‘Un de nous’ vise à étendre cette interdiction formelle au financement de tout type d’avortement, forcé ou non, en obtenant de l’Union européenne qu’elle institue un mécanisme de contrôle des fonds qu’elle verse aux organisations non gouvernementales afin d’éviter de financer toute organisation impliquée dans la réalisation d’avortement".
Zenit.org (Grégor Puppinck) 06/02/13
