Un père dont l’enfant est né sous X, peut-il “récupérer” son fils? Tel est le dilemme auquel est confronté, le tribunal de grande instance de Nancy à propos du cas de Benjamin aujourd’hui âgé de 2 ans et demi.
La loi du 22 janvier 2002 maintient l’accouchement sous X mais permet la levée du secret si la mère en donne son accord. Le législateur a prévu une toute petite porte de sortie pour le géniteur qui se verrait délibérément écarté par la mère. “Si la transcription de la reconnaissance paternelle s’avère impossible du fait du secret opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des dates et lieu d’établissement de l’acte de naissance de l’enfant”.La démarche doit aboutir avant le placement en vue de l’adoption de l’enfant qui interdit la restitution aux parents naturels. Mais la loi n’a pas tranché la question de la reconnaissance prénatale par le père.
Or Benjamin, né sous X et souffrant s’une grave dépression du nouveau-né a été placé en vue d’adoption chez un couple de jeunes médecins qui petit à petit lui ont rendu sa joie de vivre. Le jugement d’adoption plénière devait être rendu en septembre 2001 Or la oi dans ce cas est formelle : le placement “en vue d’adoption”, véritable préadoption interdit que l’enfant soit restitué à sa famille de sang. Mais en juillet de la même année, Philippe P qui a reconnu Benjamin 2 mois avant sa naissance réclame de son côté la restitution de son fils. Il vit maintenant avec la mère de naissance de Benjamin, mère de 2 autres enfants et séropositive.
Depuis deux ans, le tribunal patauge entre le “droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux”, les jurisprudences contradictoires sur la valeur des reconnaissances prénatales et la réalité.
A ce jour, aucun accord ne peut être trouvé entre les parents adoptifs et le père de Benjamin. La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement dans cette affaire.
Libération (Blandine Grosjean) 21/10/02
