Le 29 novembre 2023, le Conseil d’Etat a clôturé une bataille juridique engagée depuis 2016 par la Fondation Jérôme Lejeune pour faire annuler une recherche illégale sur l’embryon humain, conduite par des chercheurs français et autorisée par l’Agence de la biomédecine (ABM) (cf. La Cour administrative d’appel de Versailles annule deux autorisations de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires humaines). Cette recherche visait à expérimenter une technique dite de la « PMA à 3 parents »[1] en fabriquant un embryon humain à partir de l’ADN de trois personnes.
Hier, le Conseil d’Etat a confirmé l’interprétation de la Cour administrative d’appel de Versailles, datant de 2021, qui considère que la technique utilisée viole l’interdit du transgénique. Ce faisant, il donne raison à la Fondation Jérôme Lejeune en estimant que : « les dispositions de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique ne permettaient pas légalement d’autoriser une telle recherche, conduisant à créer un embryon dont l’ADN mitochondrial est exogène ». Enfin, par cette décision, la juridiction administrative suprême réaffirme que les scientifiques ne sont pas exonérés du respect de la loi (cf. Loi de bioéthique et recherche sur l’embryon : le législateur va-t-il réguler ou régulariser ?).
La Fondation Jérôme Lejeune se félicite de cette décision qui fait justice : « C’est une victoire importante pour la protection de l’embryon humain. L’embryon humain ne peut souffrir d’aucun bricolage génétique, quelles qu’en soient les bonnes intentions. Il en va de la préservation du patrimoine génétique de l’humanité. Cette victoire montre aussi que le travail de l’Agence de la biomédecine censée réguler les autorisations de recherche sur l’embryon humain, présente des défaillances. Il n’est pas normal qu’en France, des chercheurs soient autorisés à violer la loi dans le secret des laboratoires » pointe Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.
Amère ironie, cette victoire survient alors que le cadre législatif a déjà évolué. En effet, la dernière loi de bioéthique de juillet 2021 a supprimé l’interdiction de fabriquer des embryons transgéniques (cf. [Infographie] : ce que contient la loi de bioéthique 2021). En matière de bioéthique, la loi semble inspirée par ceux qui ne la respectent pas (cf. Bioéthique : « Non seulement la loi n’est pas respectée, mais sa transgression sert d’argument pour obtenir son évolution »), ce que dénonce la Fondation Jérôme Lejeune, y compris devant la justice.
[1] Cette recherche avait pour finalité « d’investiguer les conséquences d’un dysfonctionnement mitochondrial sur le développement embryo-fœtal humain ». Les maladies mitochondriales sont un ensemble de maladies, le plus souvent héréditaires, caractérisées par un dysfonctionnement des mitochondries, des organites présents dans toutes les cellules (cf. FIV à trois parents : l’ADN mitochondrial transmis malgré tout ?). Elles possèdent leur propre génome et jouent un rôle indispensable dans le fonctionnement cellulaire puisqu’elles permettent la production d’énergie, grâce au processus de respiration cellulaire.
