Saisie en urgence par le gouvernement Biden et les laboratoires Danco, le fabricant de la mifépristone, la Cour suprême américaine a décidé, le 14 avril, de maintenir temporairement les règles fédérales relatives à l’utilisation de la pilule abortive.
L’ordonnance signée par le juge Samuel Alito précise que ce délai de cinq jours, jusqu’à mercredi prochain, doit permettre à la Cour d’examiner plus en détails les questions soulevées dans le cadre d’un recours en justice. Les parties pourront présenter leurs arguments d’ici mardi midi.
En effet, le 7 avril, Matthew Kacsmaryk, juge du tribunal du Texas, avait ordonné le retrait de la mifépristone du marché (cf. Etats-Unis : Retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la pilule abortive). Une décision suspendue en partie par une Cour d’appel fédérale basée à la Nouvelle-Orléans qui a rétabli l’autorisation d’accès à la pilule abortive tout en fixant des conditions (cf. Etats-Unis : l’ordonnance sur la pilule abortive suspendue en partie en appel).
Complément du 20/04/2023 : La Cour suprême a annoncé reporter sa décision à vendredi. Ce report peut être dû à la volonté de rédiger un avis qui reçoive un large soutien des juges, ou bien au souhait de certains de rédiger une opinion dissidente.
GenBioPro, fabricant de la version générique de la mifépristone qui alimente les deux tiers du marché américain, a intenté une action en justice ce mercredi pour empêcher, « à titre préventif », la FDA de retirer son médicament du marché, au cas où la Cour suprême n’irait pas dans le sens de son maintien sur le marché.
De son côté, la Cour d’appel du 5e circuit de la Nouvelle-Orléans a déjà ordonné un calendrier accéléré pour l’examen de l’affaire, les plaidoiries étant prévues pour le 17 mai.
Sources : AP, Mark Sherman et Jessica Gresko (14/04/2023) ; BBC, Nadine Yousif (15/04/2023) ; AP, Mark Sherman (20/04/2023)
