Etats-Unis: la Cour suprême rejette sans motif un recours visant à interdire le financement de la recherche sur l’embryon

Publié le 8 Jan, 2013

 Ce lundi, "la Cour suprême des Etats-Unis a refusé […] de se saisir d’un recours concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, laissant de facto le gouvernement américain continuer à financer de tels programmes scientifiques".
A l’origine de cette décision rejetée sans motif, une plainte déposée par deux chercheurs réalisant des travaux sur des cellules adultes et non sur l’embryon, afin que la haute Cour interdise "le financement fédéral autorisé au préalabe par une cour d’appel". En effet, "ils estimaient que ce financement allait à l’encontre de la loi fédérale qui interdit la création et la destruction d’embryons à des fins de recherche scientifique". 

Aux Etats-Unis, le financement national de la recherche sur l’embryon avait été interdit sous le gouvernement de George W. Bush. C’est en 2009, peu après sa prise de fonction, que le nouveau président, Barack Obama, avait alors levé ces restrictions. De fait, "le financement de tels travaux par les centres nationaux sur la santé (National Institute of Health) avait alors été autorisé sur des embryons congelés donnés après l’abandon de traitements anti-fertilité". Par la suite, en 2010, "un juge fédéral avait opposé son veto […] estimant que la destruction d’embryons humains à des fins de recherche scientifique ne pouvait pas être autorisée" et en 2011, ce jugement avait été renversé par une cour d’appel de Washington, selon laquelle "l’interdiction fédérale ne s’applique pas aux embryons déjà existants issus d’une fécondation in vitro". 

 AFP 07/01/13

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...
Royaume-Uni : les nombre de femmes célibataires recourant à la PMA explose
/ PMA-GPA

Royaume-Uni : les nombre de femmes célibataires recourant à la PMA explose

Selon un rapport de la HFEA, le nombre de femmes célibataires ayant eu recours à la FIV a augmenté de ...
Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS
/ Genre

Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS

L’association Juristes pour l’enfance demande en justice la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres