Les 1er et 2 décembre 2021, la Cour suprême examinait la plainte de Lynn Fitch, Procureur Général du Mississippi qui défend la loi de l’État sur l’avortement. Le Gestational Age Act interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse (cf. Etats-Unis : L’avortement devant la Cour suprême). Lynn Fitch a porté plainte devant la Cour suprême des Etats-Unis, afin d’invalider son arrêt « Roe vs. Wade » qui autorise l’avortement aux Etats-Unis « tant que le foetus n’est pas “viable”, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse ».
Pour Scott Stewart, représentant de l’Etat, « mettre un terme à “Roe v. Wade” permettra, comme avant 1973, à chaque Etat de décider d’autoriser ou non les avortements et de rendre “la décision au peuple” ». Car lorsque la Cour suprême a rendu son arrêt Roe contre Wade, « elle a créé une série de règles spéciales qui ont confisqué la politique de l’avortement en la maintenant derrière les tribunaux, où des juges non élus décident le sort des lois du peuple », estime Lynn Fitch.
Une Cour divisée
Les positions des magistrats sont partagées. « Une interdiction après 15 semaines ne me semble pas un changement énorme par rapport à la viabilité, c’est la règle adoptée par une majorité de pays », estime John Roberts, le chef de la Cour.
De son côté le juge Brett Kavanaugh estime que la Cour devrait « être scrupuleusement neutre », et donc « laisser cette décision aux élus ». « Si les gens pensent que tout est politique, comment la Cour pourrait-elle survivre ?”, estime quant à elle Sonia Sotomayor. Le président Biden a confirmé son soutien au maintien de l’arrêt.
Des lois annulées en justice
Depuis l’arrêt « Roe vs. Wade », les Etats ont tenté d’élaborer de nouvelles lois promouvant notamment « la défense du caractère sacré de la vie et la protection de la santé des femmes », affirme Lynn Fitch. Mais, elles ont été annulées par le pouvoir judiciaire. (Cf. Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur ; Texas : la loi interdisant les avortements après 6 semaines bloquée temporairement par un juge).
Les évolutions du droit, des politiques publiques et de la société ont offert aux femmes la possibilité de concilier vie professionnelle et vie de famille, indique le procureur. De même, les lois « Safe Haven » existent désormais dans tous les Etats. Elles permettent aux femmes de confier leur nouveau-né à un établissement.
Ouvrir un véritable débat
L’arrêt « Roe vs. Wade » a créé de fortes oppositions entre les Américains, déplore Lynn Fitch. Il a plongé la « société dans un chaos », en obligeant « les Américains à décider entre être pro-vie ou pro-choix ».
« Confiante dans le peuple américain », elle se dit « certaine que lorsque la Cour renversera Roe, un débat honnête sur une politique juste s’ensuivra » Un débat « difficile » qui pourra aboutir à des conclusions variables d’un État à l’autre. « Mais c’est le rôle que la Constitution nous a donné, à nous, le peuple, et c’est le rôle que la Cour doit nous rendre maintenant. »
Sources : The Washington Post, Lynn Fitch (28/11/2021) ; AFP (01/12/2021)
