« Un Etat peut-il constitutionnellement interdire l’avortement lorsque le fœtus est trop jeune pour survivre hors de l’utérus ? » C’est la question que la Cour suprême des Etats-Unis a accepté d’examiner lundi 17 mai. Un examen qui aura lieu lors de la session d’octobre 2021, la décision étant attendue en 2022.
Une loi du Mississippi en cause
L’affaire en question, Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, implique une loi du Mississippi adoptée en 2018. Le Gestational Age Act y interdit les avortements au-delà de 15 semaines de grossesse, sauf en cas d’« urgence médicale » ou d’« anomalie fœtale grave ».
Après sa signature par le gouverneur, Phil Bryant, la loi avait été bloquée par les tribunaux suite au procès intenté par la seule clinique d’avortement de l’Etat. Et l’affaire avait été inscrite 17 fois au programme de la conférence hebdomadaire des juges de la Cour suprême avant l’annonce de lundi.
Vers une remise en cause de l’arrêt Roe v. Wade ?
Aux Etats-Unis, l’arrêt Roe v. Wade rendu par la Cour suprême en 1973, permet d’interdire l’avortement une fois la « viabilité » du fœtus atteinte, c’est-à-dire le moment où il peut survivre hors de l’utérus. Soit environ 22 semaines de grossesse. Mais « la ‘viabilité’ n’est pas un critère approprié pour évaluer la constitutionnalité d’une loi réglementant l’avortement », estime Lynn Fitch, procureur général du Mississippi.
Pour James C. Ho, juge du cinquième circuit de la Cour d’appel des États-Unis, « rien dans le texte ou la compréhension originale de la Constitution n’établit un droit à l’avortement ». « Au contraire, ce qui distingue l’avortement des autres questions de politique de santé en Amérique (…) c’est la jurisprudence de la Cour suprême », assure-t-il.
L’avortement, un droit ?
De son côté, la Thomas More Society souligne que dans l’arrêt Roe v. Wade, « le droit constitutionnel d’une femme enceinte de choisir d’avorter est “subordonné aux lois de l’Etat qui promeuvent un intérêt gouvernemental impérieux” ». Ainsi, « la question essentielle est de savoir si l’intérêt du Mississippi à protéger les fœtus de 15 semaines est impérieux », affirme l’organisation.
La décision de la Cour suprême dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization pourrait « éliminer Roe en tant qu’obstacle constitutionnel à la protection de la vie humaine à naître », estime Thomas Olp, vice-président de la Thomas More Society. Pour l’avocat, cet arrêt « n’est plus fondé sur les connaissances scientifiques actuelles ».
Les « experts » jugent « probable » que la Cour « n’invalide pas totalement l’arrêt Roe v. Wade mais en diminue la portée, en fournissant de plus en plus de latitude aux Etats pour interdire les IVG ».
Sources : AFP (17/05/2021) ; NPR, Nina Totenberg (17/05/2021) ; Aleteia, John Burger (17/05/2021)
