Vendredi, un juge fédéral du Texas, Matthew Kacsmaryk, a rendu une décision suspendant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) aux Etats-Unis de la mifépristone (RU 486) (cf. Etats-Unis : vers l’interdiction de la pilule abortive ?). La pilule abortive, habituellement utilisée en combinaison avec le misoprostol, est autorisée depuis 20 ans. Environ 500 000 Américaines y ont recours chaque année.
Matthew Kacsmaryk appuie sa décision sur les risques du produit (cf. Etude sur l’IVG médicamenteuse : « Je n’ai jamais eu aussi mal de ma vie. Une douleur sans nom »). En outre, il met en cause la FDA, affirmant que l’agence n’a pas respecté ses procédures habituelles : « Il y a des preuves indiquant que la FDA a fait face à d’intenses pressions politiques pour renoncer à ses précautions de sécurité afin de promouvoir l’objectif politique d’élargir l’accès à l’avortement », indique-t-il.
Vers une nouvelle bataille judiciaire ?
La décision est censée s’appliquer à tout le territoire américain. Toutefois, un juge de l’Etat de Washington a de son côté jugé que la mifépristone ne pouvait être retirée du marché des 17 Etats qui l’avaient saisi. Par ailleurs, le juge Kacsmaryk a laissé un délai d’une semaine avant que ne s’applique son arrêt, laissant au gouvernement la possibilité de faire appel.
Le président Joe Biden a en effet déclaré son intention de « combattre » la décision du juge texan. Et le ministre de la justice, Merrick Garland, a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel.
Une fois cet appel déposé, la décision sera examinée « en urgence » par une Cour d’appel de la Nouvelle-Orléans. Une cour « connue pour son conservatisme ». Par conséquent, la Cour suprême devrait être amenée à statuer sur le sujet prochainement.
Complément du 11/04/2023 : Lundi, le gouvernement américain a fait appel de la décision du juge Kacsmaryk. Dans un document déposé auprès de la Cour d’appel du cinquième circuit, le ministère de la justice a qualifié la décision de « particulièrement injustifiée », estimant qu’« elle saperait le jugement scientifique de la FDA et nuirait aux femmes pour lesquelles le produit est médicalement nécessaire ».
Dans la requête déposée lundi, le ministère a demandé que le sursis quant à l’effectivité de la décision du juge texan soit maintenu jusqu’à ce que tous les recours, y compris, le cas échéant, devant la Cour suprême, soient résolus.
Actuellement douze Etats américains interdisent l’avortement, tandis que 14 autres le font à partir d’un terme compris entre la sixième et la vingt-deuxième semaine de grossesse, indique l’Institut Guttmacher.
Sources : AFP (08/04/2023) ; The Guardian, Reuters (10/04/2023)
