Un juge du Texas, Matthew Kacsmaryk, doit prendre une décision, seul, sur l’annulation de l’autorisation de la pilule abortive dans tous les Etats-Unis. Une injonction préliminaire a en effet été demandée par une coalition de médecins et d’associations médicales qui, en novembre, avait porté plainte contre la FDA. Elle lui reproche d’avoir « outrepassé ses prérogatives » en autorisant, il y a 23 ans, l’utilisation de la mifépristone, une pilule utilisée dans le cadre de l’IVG et combinée avec le misoprostol. Aujourd’hui, 53% des IVG pratiquées aux Etats-Unis sont médicamenteuses. Depuis 2000, plus de 5,6 millions de femmes y ont eu recours et, chaque année, près d’un demi-million d’Américaines l’utilisent.
Hier, devant un tribunal d’Amarillo, s’est tenue une audience d’environ 4h au cours de laquelle le juge a pu entendre les différentes parties. Il s’est notamment interrogé sur la légalité du processus d’approbation des pilules abortives par la FDA et « sur les raisons pour lesquelles la FDA approuvait rapidement un médicament alors que la grossesse n’était pas une “maladie” » (cf. Texas : un recours pour interdire l’avortement médicamenteux au niveau fédéral). Il s’est aussi questionné sur la légalité d’envoyer par la poste des pilules (cf. Etats-Unis : la FDA maintient l’« avortement par la poste », Etats-Unis : la FDA élargit l’accès aux pilules abortives).
Le juge Kacsmaryk doit rendre une ordonnance et un avis « dès que possible ». Sa décision pourra faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans avant, d’éventuellement, passer devant la Cour suprême des Etats-Unis.
En cas d’interdiction de la pilule abortive, elle devra être retirée du marché national y compris dans les Etats où l’avortement est légal (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement“). L’entrée en vigueur ne sera pas immédiate car le régulateur doit respecter une procédure stricte avant le retrait.
Sources : AFP (15/03/2023) ; CNN, Tierney Sneed (15/03/2023) ; ABC, Anne Flaherty, Mireya Villarreal, et Ashley Riegle (15/03/2023) – Photo : iStock
