Euthanasie : appel de la décision de remise en liberté du Dr Bonnemaison

Publié le 5 Sep, 2011

Le procureur de la République adjoint de Bayonne a fait appel de la décision de remise en liberté du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin urgentiste avait été mis en examen le 12 août 2011 pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables". Le parquet a estimé que cet appel était justifié puisque l’empoisonnement volontaire supposé a été provoqué par "quelqu’un censé sauver des vies". La Chambre de l’instruction de Paris va aujourd’hui se prononcer sur cet appel du procureur adjoint.

Maitre Arnaud Dupin, avocat du Dr Bonnemaison, a déclaré que "la menace d’une incarcération est réelle". Le Conseil National de l’Ordre des médecins s’était saisi de l’affaire suite à la décision de ne pas porter plainte du Conseil Régional de l’Ordre. (Cf. Synthèse de presse du 05/09/11). Les sanctions dont le médecin pourrait être l’objet peuvent aller d’une interdiction temporaire d’exercer à la radiation du tableau.

Le Figaro (Christophe Cornevin) 05/09/11

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...
Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres