Le Ministère de la santé a rendu publiques le mardi 2 août les sanctions disciplinaires à l’encontre des médecins responsables de la chambre mortuaire de l’hôpital Saint Vincent de Paul dans le cadre de "l’affaire des foetus" (cf Lettre 
de septembre 2005).
Fait rarissime, la juridiction disciplinaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers a sanctionné par un blâme les Prs Alain Pompidou, ancien chef de service, et Patrick Barbet, qui pratiquait les autopsies sur les enfants mort-nés. Le Parquet de Paris ayant classé l’affaire en mai dernier, les praticiens n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales.
Rappelons qu’en août 2005, 353 corps entiers et 87 corps partiels, conservés dans des conditions douteuses, avaient été fortuitement découverts. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait constaté des "dysfonctionnements graves", la chambre mortuaire n’ayant pas respecté l’obligation réglementaire de sépulture, ni l’obligation déontologique de respect dû aux morts.
La chambre mortuaire de St Vincent de Paul est aujourd’hui fermée. Une enquête administrative menée dans des chambres mortuaires à Paris, Lyon et Marseille n’a relevé "aucune situation comparable".
Le Ministère de la santé a clarifié par décret les règles applicables en matière de conservation des corps d’enfants mort-nés. Le décret du 1er août fixe "un délai réglementaire d’un mois maximum pour procéder aux examens scientifiques nécessaires, avant la remise des corps des enfants déclarés sans vie aux familles" et "l’obligation pour les établissements de tenir un registre mentionnant les étapes du suivi du corps (…)".
Décret n° 2006- 965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil dans les établissements publics de santé.
Le Monde (C. Pr) 04/08/06 – Libération 03/08/06 – La Croix 03/08/06
