PMA : La loi santé modifie le code du travail pour permettre aux femmes des autorisations d’absence

Publié le 29 Nov, 2015

Dans le cadre de l’examen de la loi santé au Parlement, les députés ont adopté vendredi 27 novembre 2015, une mesure qui « permettra aux femmes salariées en parcours de PMA de bénéficier d’autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires ». L’article 20ter modifie le code du travail qui, jusqu’alors, n’accordait un arrêt maladie aux femmes, qu’en cas d’hospitalisation. Désormais, elles bénéficieront d’une « protection juridique et des moyens de mieux concilier leur protocole de soins et leur emploi du temps professionnel ».  

 

Un amendement déposé par la députée PS de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni autorise aussi les hommes à s’absenter « pour tous les rendez-vous requis par les protocoles de PMA, notamment pour réaliser un spermogramme ou donner son sperme en vue d’une fécondation in vitro ».

Libération (28/11/2015)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?
/ Fin de vie

Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?

L'organisation The Last Resort a indiqué que la « capsule » de suicide assisté Sarco pourrait être utilisée « très bientôt » pour la ...
Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »
/ Transhumanisme

Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »

Rafael Yuste, neurobiologiste, professeur à Columbia et cofondateur de la NeuroRights Foundation, appelle à instaurer des « neurodroits » au ...
Myopathie de Duchenne : « fragmenter » des gènes avant de les reconstituer
/ Génome

Myopathie de Duchenne : « fragmenter » des gènes avant de les reconstituer

Des chercheurs ont découvert une « nouvelle manière de traiter la dystrophie musculaire de Duchenne » qui pourrait s'appliquer à d'autres pathologies ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres