Un an après le renversement de l’arrêt Roe v. Wade aux Etats-Unis (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”), de nombreux Etats modifient encore leur législation sur l’avortement. Un mouvement qui touche aussi les lois sur le genre (cf. Genre et IVG : quand la justice s’en mêle).
Genre : de nouvelles lois en vigueur
Que ce soit sur le sujet de l’avortement ou celui du genre, plusieurs lois sont entrées en vigueur le 1er juillet. Dans le Dakota du Sud, la prescription et l’administration d’hormones ou de bloqueurs de puberté ainsi que les chirurgies de changement de genre sont interdites (cf. Dakota du Sud : interdiction des traitements de “transition de genre” pour les mineurs). Une législation similaire est entrée en vigueur en Géorgie. Les professionnels de santé ont interdiction de prescrire aux mineurs une thérapie hormonale ou une chirurgie de changement de genre. Mais une action en justice a été introduite le 29 juin par des parents (cf. Genre : la bataille se poursuit aux Etats-Unis).
Quant au Tennessee, l’interdiction des chirurgies de changement de genre est également entrée en vigueur mais l’interdiction des traitements hormonaux et des bloqueurs de puberté a été suspendue (cf. Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs).
En Floride, la loi exige que les écoles publiques de la maternelle à la terminale définissent le sexe comme « une caractéristique biologique immuable » et déclare qu’il est « faux » d’utiliser un pronom autre que le sexe figurant sur le certificat de naissance d’une personne (cf. Genre : La Floride, le Texas et le Nebraska interdisent les traitements sur les mineurs).
Enfin, le 29 juin, le gouverneur du Kansas a déclaré que l’Etat continuerait d’autoriser les résidents se déclarant transgenres à modifier leur permis de conduire et leur certificat de naissance malgré une loi visant à l’empêcher.
L’avortement : une législation fluctuante
Concernant l’avortement, une loi interdisant la plupart des avortements au-delà de 12 semaines de grossesse est entrée en vigueur en Caroline du Nord. Une exception jusqu’à 20 semaines est prévue en cas de viol ou d’inceste et une autre jusqu’à 24 semaines en cas d’anomalie mortelle du fœtus (cf. Etats-Unis : encore de nouvelles lois sur l’avortement).
Dans le Wyoming, l’interdiction de l’avortement médicamenteux est entrée en vigueur (cf. Avortement : L’Utah et le Wyoming prennent de nouvelles mesures).
Enfin, dans l’Indiana, la Cour suprême de l’Etat a confirmé l’interdiction quasi-totale de l’avortement annulant ainsi l’injonction préliminaire qui bloquait la législation depuis septembre (cf. Indiana : la première loi interdisant l’avortement entre en vigueur).
Complément du 10/07/2023 : L’interdiction par l’Etat du Tennessee des traitements de genre pour les mineurs peut entrer en vigueur, « du moins pour l’instant », après qu’une cour d’appel fédérale a « temporairement annulé », samedi, la décision d’un tribunal de première instance.
Pour les juges de la sixième cour d’appel du circuit américain, à Cincinnati, « il est généralement préférable de laisser aux législateurs plutôt qu’aux juges les décisions sur des questions politiques émergentes telles que les soins des personnes transgenres».
Complément du 11/07/2023 : Lundi, un juge de l’Etat a ordonné au Kansas de ne plus autoriser les personnes transgenres à faire modifier leur permis de conduire. Le procureur général de l’Etat a initié un recours contre cette pratique.
Complément du 02/10/2023 : Le 30 septembre, un juge fédéral a bloqué l’entrée en vigueur de deux parties de la loi de Caroline du Nord sur l’avortement. Il s’agit, en premier lieu, d’une disposition exigeant que les avortements chirurgicaux après 12 semaines aient lieu dans les hôpitaux et non dans les cliniques d’avortement. La deuxième mesure concerne la règle selon laquelle les médecins doivent documenter l’existence d’une grossesse intra-utérine avant de prescrire un avortement médicamenteux. Le délai légal pour avorter n’est pas remis en cause.
Sources : Fox news (30/06/2023) ; Washington examiner, Gabrielle M. Etzel (30/06/2023) ; CNN, Kaanita Iyer (01/07/2023) ; CNN (03/07/2023) ; Washington Times, Matthew Barakat (08/07/2023) ; Los Angeles Times, John Hanna (10/07/2023) ; AP news, Gary D. Robertson (30/09/2023)
