Andrew Dvash-Banks, Américain, et Elad Dvash-Banks, Israelien, vivent au Canada et se sont mariés en 2010. En septembre 2016, une mère porteuse a donné naissance pour eux à des jumeaux, Ethan et Aiden, conçus à l’aide d’une donneuse d’ovocyte et de deux échantillons de sperme des deux hommes. Les actes de naissance ne mentionnent que les deux hommes, comme pères.
Lorsque, peu après la naissance, les deux hommes se sont rendus au Consulat Américain de Toronto pour faire les démarches en vue d’obtenir la nationalité américaine de leurs garçons, l’officier d’état-civil leur a demandé avec précision les circonstances de la conception d’Ethan et Aiden. Les deux hommes se sont soumis à un test ADN qui a révélé qu’Aiden était le fils génétique d’Andrew, Américain, et Ethan le fils d’Elad, Israëlien. En conséquence, la nationalité américaine a été accordée à Aiden et refusée à Ethan.
Les deux hommes ont poursuivi le gouvernement en justice pour que le deuxième jumeau obtienne aussi la nationalité américaine, encouragés notamment par Immigration Equality, une organisation de défense de droits des immigrants LGBT. En février dernier, le juge du tribunal de Los Angeles, John Walter, a estimé que ce refus de citoyenneté était une erreur « parce que la loi américaine ne demande pas qu’un enfant atteste d’une relation biologique avec ses parents si les parents étaient mariés au moment de leur naissance ».
Pour aller plus loin :
- Des jumeaux londoniens, de pères différents et de mère inconnue, conçus à Los Angeles et nés d’une mère porteuse canadienne…
- Des jumelles, nées au Kenya par GPA d’une donneuse indienne et d’un père italien, apatrides
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Times of Israël, Naturalisation du fils d’un couple gay juif: le département d’Etat US fait appel
