La CIAMS[1] a interrogé le président de la République sur sa position en matière de gestation par autrui (GPA). « Il n’est pas question d’autoriser la gestation pour autrui en France », a-t-il répondu par l’intermédiaire de son chef de cabinet, Brice Blondel, dans une lettre datée du 22 octobre que le collectif a diffusée le 9 décembre[2].
La CIAMS est inquiète. Après les débats de la loi de bioéthique qui ont été « l’occasion, pour les tenants de la marchandisation du corps des femmes et des enfants, de tentatives systématiques de légalisation de la gestation pour autrui » pointées par le collectif, la CIAMS dénonce la participation de la France à un groupe d’experts réuni par la Conférence de la Haye (HCCH) afin « d’harmoniser les lois nationales en matière de filiation pour les enfants nés de cette pratique » (cf. GPA : « C’est comme si vous demandiez à un propriétaire d’esclaves s’ils sont pour l’esclavage ou contre »). Des travaux qui « visent uniquement à faciliter le marché », estime la CIAMS.
La GPA une affaire de femmes ?
Le courrier de l’Elysée ne parle que de la femme. « Il n’est pas du tout fait mention du sort de l’enfant. On devrait parler de dignité de la personne humaine », déplore Ana-Luana Deram, coprésidente de la CIAMS. Et « la GPA reste une violence faites aux femmes au-delà de la marchandisation, rappelle-t-elle. Même sans paiement, c’est une violence intrinsèque, médicale et sociale » (cf. « Il n’y a pas de GPA éthique, c’est un terme marketing »).
Des « lignes rouges ». Mais pas en pratique
Le chef de cabinet d’Emmanuel Macron estime qu’avec la loi de bioéthique votée en 2021 « Les lignes rouges sont réaffirmées ». Des lignes rouges qui s’estompent pourtant bien rapidement, dès lors qu’il est question d’agir concrètement. En effet, le salon « Désir d’enfant » – au cours duquel des entreprises commercialisent sans complexe leurs prestations de GPA, s’est tenu à Paris. Deux années consécutives. En toute impunité.
Pourtant, difficile de se cacher derrière un défaut d’information. L’association Juristes pour l’enfance avait alerté le Garde des sceaux, la préfecture de police de Paris, la préfecture de Paris et la mairie de Paris (cf. Salon Désir d’enfant : quand l’État français encourage par son silence et son inaction l’odieuse exploitation du corps des femmes et la vente d’enfants). Et porté plainte.
La vigilance reste de mise
Les coprésidentes de la CIAMS se disent « rassurées » par le courrier de l’Elysée. Mais elles affirment demeurer « très vigilantes ». Comme le pointait Olivia Sarton, directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance à l’occasion de la 2e édition du salon (cf. PMA et GPA : Le Salon « Désir d’enfant » de retour à Paris) : « Qu’on se le dise : il est moins risqué de violer la loi française en se proposant comme intermédiaire de GPA que pour un bistrotier de servir un café sans contrôler un passe sanitaire ». En France, en 2021.
[1] Coalition Internationale pour « l’Abolition de la Maternité de Substitution ». Le collectif regroupe une quarantaine d’associations issues de treize pays à travers le monde.
[2] Le Figaro, Bénédicte Lutaud, GPA : Emmanuel Macron réaffirme sa «ligne rouge» (10/12/2021)
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