En Inde, la Haute Cour de Delhi a ordonné à un hôpital de remettre l’échantillon de sperme congelé d’un homme décédé à ses parents « afin qu’ils puissent avoir un petit-fils ou une petite-fille par le biais d’une mère porteuse ». Cette décision met un terme à une « bataille juridique » qui a duré quatre ans.
En décembre 2020, l’hôpital Ganga Ram de Delhi avait refusé de donner les gamètes du défunt à ses parents, Harbir Kaur et Gurvinder Singh. Leur fils, Preet Inder Singh, avait fait conserver ses gamètes sur le conseil de l’hôpital après avoir été diagnostiqué d’un cancer. Il n’était pas marié.
Quelques mois après son décès, intervenu en septembre 2020, Harbir Kaur et Gurvinder Singh ont demandé à avoir accès au sperme congelé de leur fils. Devant le refus de l’hôpital, ils ont saisi la justice.
« Nous allons garder cela dans la famille »
Le couple, âgé d’une soixantaine d’années, a déclaré au tribunal qu’il élèverait « tout enfant né grâce à l’échantillon de sperme de leur fils ». En cas de décès, leurs deux filles se sont dites prêtes à « assumer l’entière responsabilité de l’enfant » (cf. Il « hérite » des 11 embryons congelés par ses parents).
Selon la juge Prathiba Singh, « en vertu du droit indien, rien n’interdit la reproduction posthume » si le propriétaire des gamètes a donné son consentement. En l’absence de conjoint ou d’enfants du défunt, ses parents sont devenus les héritiers légaux et ont, par conséquent, « droit à l’échantillon ».
Harbir Kaur a indiqué que la famille envisage d’utiliser son sperme dans le cadre d’une maternité de substitution et qu’un membre de la famille avait accepté d’être la mère porteuse. « Nous allons garder cela dans la famille », a-t-elle déclaré.
Des précédents
Dans son ordonnance, la juge Singh a cité un certain nombre de cas de « procréation posthume ». Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la République tchèque et quelques autres pays autorisent « la reproduction posthume avec un consentement écrit ». L’Australie impose une condition supplémentaire, à savoir une période d’attente d’un an après le décès, « afin de laisser le temps aux émotions de se dissiper ».
Cette pratique est en revanche interdite dans un certain nombre de pays tels que l’Italie, la Suède, la Suisse, la France, la Malaisie, le Pakistan, la Hongrie et la Slovénie, tandis que la plupart des pays voisins de l’Inde en Asie du Sud, le Sri Lanka, le Népal, le Bhoutan et le Bangladesh ne disposent d’aucune directive. Et même dans les pays qui disposent de lois sur la procréation posthume, la majorité des cas concernent un conjoint qui souhaite utiliser des gamètes congelés pour concevoir un enfant.
Le gouvernement indien s’était opposé à la requête du couple, affirmant que « les lois sur la maternité de substitution en Inde sont destinées à aider les couples ou les femmes stériles, et non les personnes souhaitant avoir un petit-enfant ».
Source : BBC, Geeta Pandey (09/10/2024) – Photo : iStock
