Alors que les autorités ukrainiennes estiment que 1000 bébés issus de GPA pourraient se retrouver en situation d’abandon à cause de la fermeture des frontières liée à la pandémie, « les quarante-six nourrissons, alignés sous le lustre d’une grande salle de l’hôtel Venicia et criant de tous leurs poumons, renvoient l’image d’un sinistre supermarché à bébés » (cf. GPA : ″un magasin international en ligne pour bébés″ selon le Commissaire aux droits de l’enfant du président ukrainien). De fait, la mise en scène de la clinique Biotexcom a choqué et Liudmyla Denisova, qui défend des droits (ombudsman) ukrainienne, milite « pour interdire aux couples étrangers de procéder à une GPA en Ukraine ». Elle souhaite « éviter les pires abus dans un marché ukrainien considéré comme à 70% opaque ».
En France, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que la « GPA expose chaque fois l’enfant au risque que les commanditaires ne le récupèrent pas pour des raisons diverses (changement d’avis, séparation du couple, enfant handicapé, mort du commanditaire, etc.) » et souligne que « l’extrême difficulté de dégager une situation juste pour ces enfants ukrainiens révèle l’impasse à laquelle conduit la GPA qui expose les enfants à ce genre de situation ».
Partout, le démarchage de nouveaux clients « continue à prospérer malgré les interdits et les fermetures de frontière », y compris sur le sol français. Forums francophones liés à la parentalité, associations de lobbying pro-GPA, associations LGBT « servent fréquemment d’interface et de comparateurs entre les agences de fertilité ». Une affaire de GPA en Suisse a révélé « qu’il était même possible de concevoir un enfant entièrement à distance sans jamais avoir à se déplacer. Il suffisait d’aller récupérer le nouveau-né neuf mois plus tard à la clinique ».
Les tournées promotionnelles en France sont courantes, les prochains salons « Désir d’enfant » ou la conférence de l’association « Men having babies » sont programmées pour début septembre, avec, à la clé « des parts de marché (…) à reprendre ».
Pourtant le droit français interdit ces pratiques. Les quelques cas rares de sanctions de clients de la GPA ont été établis sous l’infraction de « provocation à l’abandon d’enfant » (article 227-12 du code pénal), mais « le code pénal ne peut couvrir les faits lorsqu’ils se déroulent en totalité dans un pays qui n’incrimine pas cette pratique ». Par ailleurs, « l’ambiguïté de la doctrine juridique française et européenne sur le sort à donner à la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger contribue sans doute à cette inaction ». Du côté du ministère public, on semble frileux à « poursuivre des faits portés à sa connaissance ». Est-ce en raison du fait que les intermédiaires internationaux, « composés d’agences, de cliniques et d’avocats qui collectent habituellement plus des deux-tiers du chiffre d’affaire d’une GPA, soit aux Etats-Unis un pactole de minimum 100 000 dollars par nouveau-né », sont trop éloignés ?
Du côté de la classe politique, l’inaction semble relever de l’aveuglement concernant ces pratiques largement relayées et médiatisées, en des termes exclusivement positifs, par les clinques. Pourtant depuis 2016, un certain nombre de propositions de loi ont été présentées, sans succès, certains revendiquant « la possibilité d’une GPA “éthique”, sans tirer les leçons de l’échec du modèle anglais où la légalisation de la GPA a conduit inexorablement à sa commercialité ».
L’association Juristes pour l’enfance demande la « fermeture immédiate de toutes les cliniques, agences et sociétés spécialisées dans le GPA, la saisie de leurs biens en vue de la création de fondations destinées à venir en aide aux enfants (orphelinats, organismes d’aide à des mères en détresse, organismes de parrainage d’enfants et de soutien aux familles) » ainsi que « l’adoption d’une convention internationale prohibant la GPA ».
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Sources : Valeurs actuelles, Betty Mahaur (23/05/2020) – Juristes pour l’enfance (19/05/2020) – Scandale des bébés ukrainiens : quelles solutions pour les enfants?
