La cour d’appel d’Angers a condamné une gynécologue du Mans à verser 40 000 euros à chacun des parents d’une fillette née en 1997 sans fémur droit pour n’avoir pas détecté l’anomalie lors de la grossesse.
Dans son arrêt du 19 janvier, la cour d’appel a estimé que que la gynécologue est "responsable vis-à-vis des parents des conséquences dommageables de l’absence de diagnostic anténatal de la malformation dont est atteinte leur enfant Carla" et que la malformation était détectable même si elle est d’une extrême rareté.
Les parents avaient demandé 153 000 euros au titre de la perte de chance, arguant que s’ils avaient eu connaissance de cette malformation, ils auraient pris la décision d’interrompre la grossesse, et 161 000 euros au titre du préjudice moral.
En décembre 2003, ils avaient été débouté en première instance par le tribunal de Grande instance du Mans, qui avait estimé qu’il n’y avait pas de faute caractérisée car la malformation était d’une extrême rareté et qu’il n’y avait pas au moment des faits de consensus sur un protocole d’examens pré-établis.
Nouvelobs.com 18/02/05
