Selon un baromètre publié en 2025, les deux tiers des établissements de santé ont utilisé l’intelligence artificielle (IA) quotidiennement l’année dernière. 90% du tiers restant prévoient de la déployer « d’ici un à trois ans » (cf. Développement de l’intelligence artificielle : « la santé sert de prétexte »).

Jusqu’ici aucune décision de justice ne mentionne un litige opposant un médecin à un concepteur d’IA. Toutefois « peut-être y a-t-il déjà eu des affaires d’erreurs médicales avec l’IA mais la responsabilité du médecin a dû l’emporter donc le jugement s’est sûrement noyé dans les décisions de justice », indique Lina Williatte, avocate et docteur en droit de la santé. « Faute de cadre dédié, le droit applique les règles de la responsabilité médicale et celle du produit défectueux. »

Le code de déontologie médicale impose au praticien de ne pas « aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ». Ses décisions médicales ne peuvent pas être déléguées à une intelligence artificielle. « S’il commet une erreur d’interprétation, omet une vérification ou ignore une alerte sans justification, il engage alors entièrement sa responsabilité. »

Charge au médecin de prouver que le produit est « défectueux »

Le règlement européen sur l’IA a inclus les systèmes dans la catégorie à « haut risque » : ils doivent « être rigoureusement testés avant leur mise sur le marché et surveillés tout au long de leur utilisation ». Désormais considérée comme un « produit » au sens juridique, l’IA doit être caractérisée par « une traçabilité complète », « une explicabilité minimale des algorithmes » et dotée d’« une documentation stricte ». Son concepteur peut être tenu responsable d’un système défectueux qui « ne garantit pas la sécurité légitime attendue ». Toutefois, « la charge de la preuve repose sur l’utilisateur ».

En outre, le Code de la santé publique prévoit que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic […] en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées ». Ainsi, « les systèmes algorithmiques étant devenus un standard scientifique », Lina Williatte avertit : « qui n’utilisera pas l’IA se rendrait fautif ». Et « en cas d’erreur médicale, le médecin pourrait être poursuivi, pour non ‎recours aux moyens disponibles ».

Source de la synthèse de presse : Hospimedia, Marine Queau (01/07/2026)