L’Assemblée nationale a commencé hier l’examen du projet de loi relatif à la “maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile”, comprenant l’amendement Mariani – très controversé – autorisant le recours aux tests génétiques pour les candidats au regroupement familial.
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, Brice Hortefeux, s’est prononcé en faveur d’une “application provisoire” et “progressive” de cet amendement. Il a rappelé qu'”il ne s’agit évidemment pas (…) de pratiquer on ne sait quel ‘fichage génétique’ des candidats à l’immigration familiale”. “Il s’agit simplement de recourir à une technologie moderne permettant à une personne volontaire de prouver sa filiation lorsque les documents d’état civil ne le permettent pas.” Il a par ailleurs suggéré l’établissement d’une commission chargée d’évaluer cette nouvelle disposition.
Pour le Premier ministre, François Fillon, trois modifications sont nécessaires : “le texte devra insister sur le caractère nécessairement volontaire du recours” au test ADN ; l’Etat devra “rembourser le coût du test si la filiation est bien établie” ; et cette mesure “sera mise en place à titre expérimental pendant deux ans et revue sous le contrôle du Parlement“.
Jean Leonetti, député UMP, rappelle qu'”en 2004, lors de l’examen de la loi sur la bioéthique, nous avons considéré que les tests ADN ne pouvaient pas être utilisés à des fins autres que médicales“. Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, “en aucun cas le recours à la génétique ne peut être conçu comme un moyen permettant un quelconque contrôle étatique” ; ce recours étant jusqu’à présent réservé au domaine médical et, de manière très encadrée, judiciaire.
L‘Union nationale des associations familiales (UNAF) a elle dénoncé une mesure “de nature à remettre en cause les fondements de la législation française, qui reconnaît différents modes d’établissement de la filiation“. Pour Axel Khan et Didier Sicard, “on peut être père ou mère (…) sans rien avoir légué de ses gènes à ses enfants“, la filiation ne se résumant pas à sa dimension biologique…
Libération (Catherine Coroller & Nathalie Raulin, Dominique Sopo) 19/09/07 – La Croix (Dominique Quinio, François Fondard) 19/09/07 – NouvelObs.com 19/09/07 – Le Figaro (Guillaume Perrault) 19/09/07 – Le Monde 19&18/09/07
