Le gouvernement indien propose de légaliser la gestation pour autrui rémunérée. Le projet de loi ART (Assistance Reproductive Technology) 2010 compte permettre aux femmes célibataires de devenir mères porteuses pour des couples, des célibataires et des homosexuels. Alors que l’Inde apparaît déjà comme un centre mondial des mères porteuses, avec un business juteux dans le ”tourisme de la fertilité”, cette mesure radicale viendrait encore augmenter les profits de cette industrie.En 2009, un rapport de la Commission des lois décrivait l’industrie ART comme un ”vase d’or”, affirmant qu’ ”en Inde, les utérus sont à louer, ce qui se traduit par des bébés pour les étrangers et en dollars pour les mères porteuses indiennes”. La Commission recommandait de légaliser seulement les contrats pour une ”gestation pour autrui altruiste” et non celle rémunérée. Mais le projet de loi veut aussi légaliser la gestation pour autrui rémunérée. La clause 34(3) du projet spécifie que ”la mère porteuse peut […] recevoir une compensation monétaire de la part du couple ou de l’individu [faisant appel à ses services] selon les cas, pour consentir à être mère porteuse”. Celle-ci devra abandonner tout droit parental sur l’enfant en faveur du couple demandeur. Seules des femmes entre 21 et 35 ans peuvent être mères porteuses et elles ne peuvent porter plus de 5 enfants.”L’expression ‘couples non mariés’ suggère généralement des relations hétérosexuelles, mais son interprétation a été laissée ouverte” explique l’avocat Rajiv Dhavan du Public Interest Legal Support and Research Centre qui a joué un rôle crucial dans l’élaboration de ce projet de loi. En demandant la légalisation de la GPA rémunérée, ce projet de loi veut permettre en même temps la reconnaissance de la monoparentalité et l’autorisation pour les homosexuels de recourir à des mères porteuses. Interrogé sur la conformité d’une telle loi par rapport aux valeurs indiennes traditionnelles, Rajiv Dhavan affirme qu’il n’y a dans ce projet de loi aucune attaque contre l’institution de la famille en Inde. Selon lui, ce sont surtout des couples mariés qui feront appel aux mères porteuses, mais ”l’option de bâtir une famille sera aussi ouverte à tous les autres”.A Bombay, une clinique spécialisée dans l’AMP pour des couples homosexuels, se félicite de ce projet de loi : ”la location d’un utérus pourrait devenir bientôt une expérience totalement légale et ne posant aucun problème, aussi bien pour les Indiens que pour les couples étrangers cherchant des mères porteuses dans le pays”.Le projet de loi attend l’approbation du Cabinet du gouvernement pour être soumis à l’Assemblée.
Hindustan Times.com (Satya Prakash) 21/06/10 – BioEdge (Michael Cook) 25/06/10
