Inscrire l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? Un débat au Parlement

Publié le 14 Mar, 2024

Les députés européens ont débattu ce jeudi d’une possible inscription du « droit à l’avortement » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (cf. L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux : une simple déclaration symbolique ?).

Quand Marie-Pierre Vedrenne, députée Renew, estime qu’il est de « notre responsabilité d’inscrire en lettres indélébiles dans la Charte des droits fondamentaux cette liberté », cette volonté ne fait pas l’unanimité. Ainsi, Isabel Benjumea, députée PPE, a par exemple accusé Emmanuel Macron de « faire preuve d’opportunisme politique pour introduire par la force la culture de la mort dans tous les Etats de l’Union ». Le président français avait en effet déjà fait part de son intention le 8 mars dernier (cf. Avortement : vers un « droit universel et effectif » ?).

Ayant « la même valeur juridique que celle des traités », modifier la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne requiert l’unanimité des 27 Etats membres. Or, plusieurs Etats n’autorisent l’avortement que dans des circonstances particulières : en cas de viol, d’inceste, lorsque la vie de la mère est en danger comme en Pologne, ou encore « dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où le fœtus n’est pas viable » à Malte.

Une résolution doit être soumise au vote des députés européens au mois d’avril, lors de la prochaine session plénière.

 

Source : AFP (14/03/2024)

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