L’Assemblée d’Irlande du Nord a adopté hier une motion par 46 voix contre 40, visant à rejeter les récentes modifications apportées aux lois sur l’avortement qui prévoient des interruptions de grossesse jusqu’à la naissance en cas de handicap grave et non mortel.
En juillet 2019, les députés de Westminster ont voté la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord et la création de nouvelles lois. A cette époque, une querelle entre les principaux partis de partage du pouvoir ne permettait pas à Stormont, l’Assemblée nord-irlandaise, de siéger pour légiférer (cf. L’opposition des parlementaires échoue : l’avortement légalisé en Irlande du Nord). Avant ce vote de la Chambre des communes, l’avortement n’était autorisé que dans des circonstances très spécifiques en Irlande du Nord. La nouvelle réglementation sur l’avortement, élaborée par Westminster (cf. Première étape vers l’autorisation de l’IVG en Irlande du Nord ?), est entrée en vigueur en mars dernier. Dès lors, il incombait alors au Bureau d’Irlande du Nord de mettre en place un cadre pour superviser la mise à disposition de services d’avortement. Il a été rendu public pour la première fois en mars dernier (cf. Irlande du Nord : la dépénalisation de l’IVG entre en vigueur ). Il définit quand et où les avortements peuvent avoir lieu, ainsi que les personnes susceptibles de les pratiquer. Le mois suivant, le ministère de la santé d’Irlande du Nord a donné des instructions aux organismes de santé expliquant que les avortements pouvaient désormais être pratiqués légalement, conformément à la réglementation. Pour autant, les services ne sont fournis qu’à titre provisoire.
Si le vote d’hier n’a aucun effet législatif, le parti unioniste démocrate (DUP) a déclaré qu’il enverrait un message à Westminster pour indiquer que les règlements ne seront pas soutenus par Stormont. Le parti a déclaré qu’il voulait renverser les lois sur l’avortement et que Stormont devrait pouvoir créer une nouvelle législation. Paul Givan, député du DUP, s’est félicité de l’issue du débat : « L’Assemblée a maintenant rejeté ces réglementations extrêmes sur l’avortement en raison de leur caractère discriminatoire envers les enfants à naître, en particulier ceux qui sont handicapés », a-t-il déclaré.
Un amendement du Sinn Féin, un autre parti de l’Assemblée irlandaise, qui visait à modifier la motion afin de limiter l’accès à l’avortement uniquement dans les cas de graves déficiences du fœtus, comme la trisomie 21, a été rejeté.
Le ministre de la santé Robin Swann a déclaré qu’il s’agissait d’une question transversale qui devait être approuvée par l’ensemble de l’exécutif.
Pour aller plus loin :
Irlande du Nord : vers la dépénalisation de l’avortement et le mariage “pour tous” ?
BBC News, Jayne McCormack (02/06/2020) : Belfast telegraph, David Young (02/06/2020)
