« Si l’Etat français entend accorder au recours à l’IVG le rang de liberté garantie par la Constitution, il serait prudent qu’il confirme dans le même texte sa détermination à garantir de manière tout aussi claire le droit, pour tout soignant, de ne pas concourir à une interruption de grossesse », interpelle Emmanuel Sapin, professeur en chirurgie pédiatrique et néonatale, dans une tribune pour le journal Le Figaro.
« En l’état de sa rédaction, ce projet est muet sur les conséquences de cette évolution sur la protection de la clause de conscience qui vise à garantir aux professionnels de santé le droit de refuser de participer à la réalisation d’un acte contraire à leurs convictions personnelles, professionnelles ou éthiques », s’inquiète le professeur (cf. IVG dans la Constitution : un quasi plébiscite des députés en première lecture).
Une « liberté essentielle »
« Le recours à sa conscience est une liberté essentielle de toute personne exerçant une profession avec responsabilité », rappelle Emmanuel Sapin. Il serait « dramatique que certains, une fois la réforme constitutionnelle menée à son terme, obtiennent du législateur la suppression dans le code de la santé publique de la clause de conscience au motif que l’avortement, devenu un droit constitutionnellement garanti, impose que chaque soignant, au mépris de son éthique personnelle, participe à une IVG » (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot »).
« S’est-on posé la question de savoir, au-delà de la constatation, pourquoi un nombre croissant de médecins et de sages-femmes refusent de pratiquer des interruptions de grossesse ? », interroge le professeur. « C’est qu’elles et eux savent que l’IVG n’est pas un acte banal ». Ainsi, « la disparition de la clause de conscience conduirait des soignants à démissionner, sans compter l’incertitude pour les futurs soignants sans garantie constitutionnelle de la clause de conscience, alerte-t-il. Dans la situation actuelle de crise des effectifs des professions de la santé, cela aggraverait encore la situation déjà très précaire de notre système de santé ».
Un appel au président de la République
« Notre devoir de soignants est d’entendre les femmes dans leur détresse ou difficultés lorsque certaines situations de vie les amènent à demander un geste qu’elles réprouveraient dans tout autre moment, explique le Pr Sapin. Mais cela ne doit pas entraîner l’obligation pour le personnel de santé d’effectuer ce qui heurte sa conscience pour des raisons personnelles ou professionnelles ».
Dès lors, « avec des milliers de soignants déjà mobilisés depuis une semaine »[1], il enjoint le président de la République, « en tant que gardien des institutions », « d’intervenir solennellement pour consacrer la clause de conscience de l’ensemble des professionnels de santé dans la Constitution ».
[1] Emmanuel Sapin est à l’initiative d’un appel à tous les soignants : « Défendons notre clause de conscience. »
Source : Le Figaro, Emmanuel Sapin (28/01/2024)
