IVG – Le projet de loi sur “l’égalité entre les femmes et les hommes” porte atteinte à la liberté d’expression

Publié le 15 Jan, 2014

 Le 20 janvier prochain, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi sur “l’égalité entre les femmes et les hommes“. Alors que l’on aurait pu s’attendre à ce que ce projet ne prévoit que des dispositions sur “la vie professionnelle ou la lutte contre les violences faites aux femmes“, celui-ci contient diverses dispositions relatives aux “actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité” et notamment la libéralisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). 

 

Concrètement, le projet de loi prévoit de “faire disparaître la notion de ‘détresse’ ” – actuellement posé comme condition pour recourir à l’IVG – au motif que “la femme est le seul juge de son état“. Mais il prévoit également une extention du délit d’entrave de l’IVG à l’information, extension qui se traduirait par le fait “de perturber l’information des femmes sur l’IVG par des ‘pressions morales ou psychologiques, menaces ou actes d’intimidation“. Cette disposition est la suite du lancement du site internet gouvernemental en septembre 2013 (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 13/09/2013 et 27/09/2013), site qui avait pour seul objectif de contrer les plates-formes d’écoute ou les sites pro-vies, toujours aussi bien référencés. Pour l’association Choisir la vie, l’extension du délit d’entrave de l’IVG à l’information “est une véritable atteinte à la liberté d’expression. Cet article permettra d’interdire tous les sites qui n’encourageraient pas à l’avortement et avertissaient des dangers de cette pratique“.

 

A l’opposé de cette tendance française, l’initiative de l’Espagne, mais aussi la réaction de la Cour suprême des Etats-Unis qui semble réceptive aux arguments des pro-vie qui, dans le pays, souhaitent “pouvoir manifester librement leur colère sous les fenêtres des cliniques pratiquant l’interruption volontaire de grossesse“. En effet, les neuf juges de la Cour “ont paru enclins à invalider une loi [de l’Etat] du Massachusetts qui interdit de manifester à proximiter immédiate des cliniques gynécologiques“. 

 

En France, la supression de la condition de détresse et l’extension du délit d’entrave, inquiètent grandement les associations provie qui appellent à la Marche pour la vie à Paris, dimanche prochain, 19 janvier. 

 

 Pèlerin (Gwénola de Coutard) 16/01/2013 – Libération 15/01/2014

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...
Royaume-Uni : les nombre de femmes célibataires recourant à la PMA explose
/ PMA-GPA

Royaume-Uni : les nombre de femmes célibataires recourant à la PMA explose

Selon un rapport de la HFEA, le nombre de femmes célibataires ayant eu recours à la FIV a augmenté de ...
Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS
/ Genre

Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS

L’association Juristes pour l’enfance demande en justice la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres