IVG : veto contre une loi visant à protéger les bébés nés vivants

Publié le 17 Avr, 2023

Le 14 avril, le gouverneur du Kansas, Laura Kelly, a opposé son veto au projet de loi visant à poursuivre les médecins qui n’auraient pas fournis suffisamment de soins aux enfants nés vivants lors d’un avortement. Ce manque de soins aurait été considéré comme un crime.

Le projet avait été adopté au début du mois par l’assemblée législative de l’Etat.

Alors que le Sénat devrait agir rapidement pour passer outre le veto comme l’a annoncé son président, Ty Masterson, la loi pourrait aussi être contestée devant les tribunaux et ne pas être appliquée.

D’autres Etats ont pris des mesures similaires exigeant notamment que les enfants nés vivants au cours d’un avortement soient hospitalisés. De plus, des sanctions pénales sont prévues pour les médecins qui ne fourniraient pas à ces enfants les mêmes soins qu’aux autres (cf. Etats-Unis : une loi pour protéger les bébés nés vivant après un avortement, Etats-Unis : une loi fédérale pour protéger les bébés nés vivants après un avortement ?).

Complément du 20/04/2023 : Le 19 avril, le gouverneur du Kansas, Laura Kelly, a opposé son veto à une loi qui obligerait les cliniques à informer les femmes que les effets de l’avortement médicamenteux peuvent être « inversés » grâce à la prescription de progestérone.

Complément du 02/05/2023 : Le sénat du Kansas a passé outre le veto du gouverneur et voté avec 29 voix contre 11 une loi qui oblige les cliniques à informer les femmes que les effets de l’avortement médicamenteux peuvent être « inversés » grâce à la prescription de progestérone. La Chambre s’est également prononcée dans ce sens avec 84 voix contre 40.

 

Sources : Washington Times (14/04/2023) ; AP news (15/04/2023) ; AP news, John Hanna (19/04/2023) ; Fox news (28/04/2023) – Photo : Pixabay

Partager cet article

Synthèses de presse

Capsule Sarco : un premier « suicide » par strangulation ?
/ Fin de vie

Capsule Sarco : un premier « suicide » par strangulation ?

La justice suisse s’interroge sur les circonstances du décès de l’Américaine qui aurait mis fin à ses jours en ayant ...
Canada : un juge empêche l’euthanasie d’une femme bipolaire
/ Fin de vie

Canada : un juge empêche l’euthanasie d’une femme bipolaire

Son conjoint avait initié un recours alléguant que le médecin qui a autorisé la procédure, l’a approuvée « par négligence ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres