Hier, le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, lors d’une audition à l’Assemblée, a amendé le projet de loi sur 2 points.
La future agence de la biomédecine pourrait être chargée de mettre en place un suivi des activités d’assistance médicale à la procréation (AMP). Cette mission "AMP vigilance" devrait évaluer l’état de santé des enfants nés par AMP mais aussi celui de la mère soumise aux techniques de stimulation ovarienne et des donneurs de gamètes. Cette mesure est proposée alors que de récentes publications scientifiques font état de risques de malformations chez les enfants nés par fécondation in vitro (cf. revues de presse du 24/01/03 et 30/01/03). Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de publier un avis sur l’Icsi dans lequel il estime qu’il est "du devoir de la société de s’assurer de l’innocuité des techniques de FIV" (cf. revue de presse du 24/02/03).
Jean-François Mattéi a demandé que les crédits du CCNE soient rattachés au budget du premier ministre.
La Commission des affaires sociales recevra les amendements sur le projet de loi dès la semaine prochaine. Certains parlementaires souhaitent revenir sur l’interdiction du clonage thérapeutique dont Alain Claeys (PS, Vienne) et Jacques Barrot, président du groupe UMP.
Pour des raisons de calendrier parlementaire, l’examen de la loi de bioéthique prévu début avril à l’Assemblée est repoussé d’un mois.
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Lire en ligne le compte rendu de l’audition de Jean-François Mattéi devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. |
La Croix (Marianne Gomez) 19/03/03
