La Toscane adopte un règlement sur le suicide assisté

La Toscane est devenue, le 11 février 2025, la première région italienne à adopter un règlement détaillant les modalités d’accès au suicide assisté. La proposition de loi a été adoptée par 27 voix contre 13. L’euthanasie reste toutefois « un crime » en Italie.

Un cadre fixé par la Cour constitutionnelle

Cette initiative intervient après l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne en septembre 2019, qui avait fixé des conditions pour que l’aide au suicide ne soit pas poursuivie pénalement (cf. Italie : la Cour constitutionnelle estime licite l’euthanasie alors que la loi la punit).

Le cadre juridique italien prévoit que seuls les patients « maintenus en vie par des traitements » indispensables, atteints d’une « pathologie irréversible » et « source de souffrances physiques et psychologiques jugées insupportables » peuvent demander à recourir au suicide assisté. Ils doivent également être « pleinement en mesure de prendre des décisions libres et conscientes ».

Un suicide assisté en moins de deux mois

Le règlement adopté par la Toscane prévoit la mise en place d’une « commission médicale multidisciplinaire », comprenant un médecin palliatif, un neurologue, un psychiatre, un anesthésiste, un infirmier et un psychologue. Elle aura pour mission d’examiner les demandes dans un délai de 20 jours après leur dépôt. La « commission éthique » disposera ensuite de sept jours pour rendre son avis. Enfin, « dans les dix jours, l’établissement de santé doit fixer les modalités du suicide, à savoir choisir la substance et son mode d’absorption ».

Le texte permet d’autre part au malade de décider s’il souhaite mettre fin à ses jours à domicile ou dans une structure sanitaire. Il prévoit en outre qu’« à tout moment » le patient puisse renoncer à sa démarche.

Une association militante à l’origine du règlement

Le Parlement n’ayant pas légiféré après la décision de la Cour, c’est l’Association Luca Coscioni, qui milite pour la légalisation de l’euthanasie en Italie (cf. Italie : un cinquième feu vert pour un suicide assisté), qui a proposé un cadre réglementaire à plusieurs régions. La Toscane est la première à l’avoir adopté mais « toute personne pouvant être prise en charge par le système de santé local, donc pas seulement les Toscans ». La « prise en charge » sera gratuite. Un « tourisme de la mort en Toscane » dénoncé par le député Marco Stella.

De son côté, le gouvernement italien « réfléchit à la réponse qu’il compte apporter à cette loi régionale qui lui déplaît » et qui ouvre potentiellement la voie à d’autres initiatives similaires.

Récemment la Vénétie a « échoué de peu » à faire adopter une loi régionale. D’autres régions comme les Pouilles, l’Émilie-Romagne, le Piémont, le Frioul-Vénétie Julienne, pourraient envisager de légiférer sur le sujet.

Complément du 15/03/2025 : Le gouverneur de Toscane, Eugenio Giani, a promulgué la nouvelle mesure. Elle avait été suspendue temporairement en raison d’un appel effectué par l’opposition. « La Toscane ne deviendra pas la nouvelle Suisse et les balises strictes posées par la Cour constitutionnelle en 2019 seront respectées », veut rassurer le gouverneur.

Sources : Le Figaro, Valérie Segond (11/02/25) ; AFP (11/02/25) ; ANSA (14/03/2025)