La Cour de Justice s’est prononcée positivement hier sur la brevetabilité d’« une nouvelle technologie de production de cellules-souches pluripotentes à partir d’ovules activés par des moyens chimiques ou électriques (parthénogénèse), et non pas par fécondation au moyen d’un spermatozoïde ». La Cour se justifie dans un communiqué de presse : « Le seul fait qu’un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n’est pas suffisant pour le considérer comme un embryon humain ».
L’affaire n’est pas terminée car la Cour de Luxembourg a demandé à la Haute cour de justice du Royaume-Uni qui doit trancher, de vérifier si les parthénotes1 que la société en question veut faire breveter disposent ou non de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain.
Dans ce domaine, une question éthique s’impose : même s’ils ne peuvent pas se développer, doit-on considérer ces embryons comme des embryons humains ? Répondre non serait les considérer comme des cellules identiques à toutes celles qui sont aujourd’hui dans les éprouvettes industrielles.
1 Individu obtenu par parthénogénèse.
Le Point (avec AFP) – 18/12/2014
