Le projet de loi de bioéthique a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 11 décembre 2003 (voir les explications de la 1ere lecture dans Gènéthique N°38, février 2003).
Recherche sur l’embryon humain
Interdites en principe, les recherches peuvent être autorisées, par dérogation et pour une période limitée à cinq ans, lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques (art.L2151-3 du code de la santé publique).
Les recherches se feront sur :
– les embryons “surnuméraires”, conçus in vitro, avec le consentement écrit du couple dont ils sont issus (art. L2151-3),
– les embryons et fœtus issus d’interruption volontaire de grossesse, avec le consentement écrit de la femme (art.L.1241-5),
– les tissus embryonnaires et fœtaux importés aux fins de recherche ; leur importation, comme leur exportation, est désormais possible avec l’autorisation préalable de l’Agence de biomédecine (art.L2151-3-1).
Afin de démarrer ces recherches dès la promulgation de la loi, le ministre de la santé a prévu un régime transitoire.
Clonage
Le clonage est interdit. Cependant les peines diffèrent considérablement selon qu’il s’agit de clonage reproductif ou de clonage dit thérapeutique : 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende pour le clonage reproductif, 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour le clonage à des fins industrielles ou commerciales, thérapeutiques ou de recherche (art.214-2, 511-17, 511-18 et 511-18-1 du code pénal).
“Bébé-médicament “
Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) est élargi afin de permettre la conception de « bébés médicament » (nouvel art. L.2131-4-1A du code de la santé publique) lorsque « le couple a donné naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique entraînant la mort dès les premières années de la vie…»
L’amendement propose au couple de concevoir des embryons et de sélectionner parmi eux celui qui ne sera pas atteint par la maladie et qui sera compatible avec l’enfant déjà né, pour le sauver, en prélevant des cellules dans le cordon ombilical
