Aujourd’hui la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a examiné le pourvoi formé par des parents d’enfants trisomiques qui réclament réparation. Comme pour l’Affaire Perruche, la Cour doit décider de la “part du préjudice” que l’on peut accorder à l’enfant. Le Collectif contre l’handiphobie, qui regroupe 200 familles touchées par le handicap et qui s’était senti blessé par l’arrêt Perruche, a décidé de se mobiliser dans le cadre de cette nouvelle affaire. Les parents sont en particulier très choqués que l’on parle de “préjudice d’esthétique” pour leurs enfants trisomiques. Une trentaine d’enfants trisomiques étaient là “pour sauver leur peau”. Les arrêts seront rendus le 28 novembre. Ce jour là aura également lieu le procès du Collectif contre l’Etat. Une centaine de personnes handicapées manifesteront à cette occasion devant le tribunal de Grande Instance.
La Croix 23/11/01 – Gènéthique 23/11/01
