Le Conseil du statut de la femme (CSF) a remis au gouvernement un rapport publié jeudi, dans lequel il assouplit la position qu’il défendait depuis longtemps sur les mères porteuses.
Jusqu’ici très opposé à la GPA, il estime à présent que cette « réalité ne peut continuer à [être] ignorée », qu’elle « n’entraîne généralement pas de conséquences psychologiques négatives pour les mères porteuses et pour leurs enfants », et donc que « la meilleure option à privilégier est d’instaurer des balises afin de mieux protéger les droits des mères porteuses et des enfants ».
Il énonce plusieurs recommandations :
- Toujours opposé à la MPA[1] commerciale, il demande au gouvernement fédéral de mener « une véritable lutte contre la marchandisation des fonctions reproductives de la femme », notamment par la poursuite des intermédiaires et des parents d’intention qui contreviendraient à la loi fédérale.
- Pour protéger la mère porteuse, le CSF voudrait introduire une responsabilité financière pour les parents d’intention qui se retireraient d’un projet de MPA, mais aussi permettre que « la mère porteuse puisse être la mère légale de l’enfant si elle le désire », et qu’elle puisse de même « changer d’idée pendant la grossesse », puis pendant une certaine période après la naissance. La loi devrait aussi les protéger de toute clause de quelque contrat que ce soit, estime le Conseil.
- Pour « minimiser les risques » entourant la MPA, le CSF suggère aussi « que les mères porteuses aient déjà vécu au moins une grossesse et un accouchement s’étant déroulé normalement », et qu’une évaluation psychosociale des parents d’intention soit obligatoire.
- Quant à la protection de l’enfant, le Conseil souhaite régler la question de la filiation, que les parents d’intention soient reconnus officiellement, mais aussi qu’une trace soit gardée de la mère porteuse dans le registre gouvernemental.
Il s’agit donc d’un revirement de la part du CSF, car s’il reste opposé à la pratique commerciale de la GPA qu’il considère comme une « marchandisation du corps des femmes », ainsi que l’a confié Julie Miville-Dechêne, présidente du CSF, il estime aussi que « dans ce contexte-là, avec les balises que l’on propose, on peut considérer que les femmes ont un choix valide qui n’est pas de l’exploitation ».
[1] Maternité pour autrui.
Le Devoir (18/02/2016), La Presse (18/02/2016)
