Le délai légal d’avortement porté à 12 semaines

Publié le 31 Mai, 2001

Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse portant de 10 à 12 semaines le délai légal limite pour avorter. Pour les mineures, en cas de refus des parents, les adolescentes auront la possibilité de faire appel à un adulte référent de leur choix pour les épauler dans leur démarche.
Par ailleurs, l’entretien préalable aujourd’hui en vigueur pour les plus de 18 ans devient facultatif. Quant aux patrons hospitaliers qui décident de ne pas pratiquer d’IVG, ils devront veiller à leur bon déroulement au sein de leur service.

D’autre part, le texte légalise la stérilisation à visée contraceptive avec un délai de quatre mois avant toute intervention et pénalise le délit d’entrave à l’IVG. Enfin, la contraception d’urgence ne sera plus soumise à une prescription obligatoire et sera délivrée gratuitement en pharmacie.

Le Figaro 31/05/01 Le Quotidien du Médecin 31/05/01 Libération 31/05/01

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »
/ Transhumanisme

Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »

Rafael Yuste, neurobiologiste, professeur à Columbia et cofondateur de la NeuroRights Foundation, appelle à instaurer des « neurodroits » au ...
Myopathie de Duchenne : « fragmenter » des gènes avant de les reconstituer
/ Génome

Myopathie de Duchenne : « fragmenter » des gènes avant de les reconstituer

Des chercheurs ont découvert une « nouvelle manière de traiter la dystrophie musculaire de Duchenne » qui pourrait s'appliquer à d'autres pathologies ...
02_ogm_mais
/ OGM

NTG : une nouvelle règlementation en Thaïlande pour augmenter les rendements agricoles

Le ministre de l’Agriculture thaïlandais a approuvé une réglementation autorisant l'usage des nouvelles techniques génomiques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres