Suite au désengagement des assureurs des professions et établissements médicaux (cf. revues de presse des 10, 13 et 19/09/02), le ministre de la santé, Jean-François Mattéi, annonce qu’ “une décision du gouvernement sera rendue dans les jours qui viennent“. Il précise qu’il refuse de “toucher aux points essentiels de la loi” du 4 mars 2002 sur les droits des malades, à savoir “l’obligation d’assurances et l’indemnisation juste des victimes de dommages résultant d’infections nosocomiales“. Or ce sont ces deux points qui sont à l’origine du retrait des assureurs du marché médical.
Le Dr Max Ponseillé, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), explique que la seule solution pour l’hospitalisation privée est de devenir son propre assureur. La FHP n’en ayant pas les moyens, il invite à “une modification de la loi“du 4 mars 2002.
Le Quotidien du Médecin (Delphine Chardon) 23/09/02 – La Croix (Pierre Bienvault) 07/09/02
