En mai 2002, le Conseil fédéral suisse (gouvernement) ouvrait une procédure de consultation concernant la loi relative à la recherche sur les embryons (cf. revue de presse du 28/06/02). La Suisse interdisait déjà la production d’embryons à des fins de recherche mais la question de l’utilisation des embryons surnuméraires et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche n’était pas réglementée.
Le gouvernement suisse a adopté hier un projet de loi autorisant la recherche sur les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires. Ce projet de loi a été transmis au Parlement.
Conformément à la Constitution suisse, il ne sera pas possible de créer des embryons in vitro à des fins de recherche, ni de recourir au clonage thérapeutique. L’utilisation d’un embryon se fera avec le consentement du couple concerné et aucune rémunération ne lui sera proposée. Une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique sera nécessaire et ne sera accordée que lorsque les objectifs de la recherche sont jugés de grande importance scientifique, justifiés sur le plan éthique et ne pouvant être atteints sans le recours à des embryons.
Déjà certains milieux scientifiques s’inquiètent de la relative rareté des embryons surnuméraires disponibles en Suisse. On dénombre environ un millier d’embryons surnuméraires conçus avant l’entrée en vigueur en 2001 de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) selon laquelle le médecin ne peut développer in vitro que trois embryons par cycle. Pour le Conseil fédéral, les lignées cellulaires sont en nombre «largement suffisant» compte tenu des possibilités d’importation.
Le Conseil fédéral explique avoir agi «sans précipitation mais rapidement» depuis que, en septembre 2001, le Fonds national pour la recherche scientifique avait accepté de financer un projet, à Genève, sur des cellules souches embryonnaires importées.
Pour plus d’informations, consultez :
Le communiqué du Conseil fédéral
Le projet de loi relatif à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires
La Croix 21/11/02 – Le Temps (Denis Masmejan) 21/11/02 – Le Figaro 23/11/02
